Entreprise MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE à DAMPIERRE-SUR-SALON

L'année de création de MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE, Entrepreneur individuel est 1999, il y a 26 ans. Elle a pour SIREN : 422443648. Son siège social est domicilié à DAMPIERRE-SUR-SALON - 70180. Le code NAF dont elle dispose est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : BOULANGERIE-PATISSERIE.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à DAMPIERRE-SUR-SALON

Informations légales sur MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE

Nom :

MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE

SIREN :

422443648

SIRET :

42244364800031

Numéro R.C.S :

422 443 648 R.C.S Vesoul-Gray

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR57422443648

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1999

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE

Activité principale déclarée :

BOULANGERIE-PATISSERIE.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE

Adresse postale :

Adresse masquée
70180 DAMPIERRE-SUR-SALON

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE à DAMPIERRE-SUR-SALON

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE

Date	Annonce
05/01/2010	Annonce n°594 du Bodacc A n°20100002 N°RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
28/02/2013	Annonce n°3382 du Bodacc B n°20130042 N°RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
21/08/2011	Annonce n°1202 du Bodacc Procédures Collectives n°20110161 N°RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2011 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
09/11/2011	Annonce n°2149 du Bodacc Procédures Collectives n°20110217 N°RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : Jugement arrêtant le plan de cession.	Voir l'annonce
06/12/2011	Annonce n°3176 du Bodacc Procédures Collectives n°20110235 N°RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.	Voir l'annonce
06/03/2012	Annonce n°2071 du Bodacc Procédures Collectives n°20120046 N°RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
04/12/2012	Annonce n°1448 du Bodacc Procédures Collectives n°20120234 N°RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
01/03/2013	Annonce n°1759 du Bodacc Procédures Collectives n°20130043 N°RCS : 422 443 648 RCS Vesoul-Gray Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
42244364800031	MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE	Etablissement fermé le 22/11/2011	Adresse masquée 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	04/12/2009
42244364800015	MONSIEUR DOMINIQUE FAVRE	Etablissement fermé le 29/12/2004	Adresse masquée 58210 VARZY	15.8C	Unités non employeuses	01/03/1999

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