Entreprise MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO à BESANCON

L'année de création de MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO (BOULANGERIE DES CLAIRS SOLEILS), Entrepreneur individuel est 2005, il y a 20 ans. Elle a pour SIREN : 487459729. Le siège social est établi à BESANCON (le code postal est le 25000). Le code NAF dont elle dispose est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, confiserie, traiteur, épicerie.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à BESANCON

Informations légales sur MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO

Nom :

MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO (BOULANGERIE DES CLAIRS SOLEILS)

SIREN :

487459729

SIRET :

48745972900025

Numéro R.C.S :

487 459 729 R.C.S Besançon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR21487459729

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

07/12/2005

Date mise à jour :

25/04/2025

Activité de MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glacier, confiserie, traiteur, épicerie.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Détails de l'activité :

Boulangerie

Localisation et contacts pour MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO

Email générique :

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Adresse postale :

Adresse masquée
25000 BESANCON

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO à BESANCON

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO

Date	Annonce
15/04/2010	Annonce n°416 du Bodacc A n°20100073 N°RCS : 487 459 729 RCS Besançon Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
15/04/2010	Annonce n°423 du Bodacc A n°20100073 N°RCS : 487 459 729 RCS Besançon Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
04/06/2009	Annonce n°236 du Bodacc B n°20090105 N°RCS : 487 459 729 RCS Besançon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
12/05/2015	Annonce n°1781 du Bodacc Procédures Collectives n°20150090 N°RCS : 487 459 729 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
09/02/2016	Annonce n°2954 du Bodacc Procédures Collectives n°20160027 N°RCS : 487 459 729 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 06 Janvier 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 Avril 2015. Infirme le jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire rendu le 22/04/2015 par le Tribunal de Commerce de Besançon.	Voir l'annonce
26/04/2024	Annonce n°3329 du Bodacc Procédures Collectives n°20240083 N°RCS : 487 459 729 RCS Besançon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon; date de cessation des paiements 17 avril 2023. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO

IDCC :

IDCC 0843 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR DOMENICO D'ARGENIO

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48745972900025	BOULANGERIE DES CLAIRS SOLEILS	Siège	Adresse masquée 25000 BESANCON	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Etablissement non employeur	09/03/2010
48745972900033	BOULANGERIE DES CLAIRS SOLEILS	Etablissement fermé le 30/04/2021	Adresse masquée 25000 BESANCON	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Etablissement non employeur	09/03/2010
48745972900017	AUX CAPRICES PELOUSIENS	Etablissement fermé le 30/03/2009	Adresse masquée 25170 PELOUSEY	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	07/12/2005

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