Entreprise MONSIEUR DAVID TERNIER à ANGLES

L'activité de MONSIEUR DAVID TERNIER (SIREN 482592490), Entrepreneur individuel a commencé en 2005, il y a 20 ans. ANGLES est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 85750. Son code NAF assigné est le 1071C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : activité de boulangerie Patisserie, vente sédentaire et non sédentaire, vente de produits alimentaires et non alimentaires.

Code NAF 1071C Entreprises de Boulangerie et boulangerie-pâtisserie à ANGLES

Informations légales sur MONSIEUR DAVID TERNIER

Nom :

MONSIEUR DAVID TERNIER

SIREN :

482592490

SIRET :

48259249000064

Numéro R.C.S :

482 592 490 R.C.S La Roche-sur-Yon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR5482592490

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

10/05/2005

Date mise à jour :

02/04/2025

Activité de MONSIEUR DAVID TERNIER

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

activité de boulangerie Patisserie, vente sédentaire et non sédentaire, vente de produits alimentaires et non alimentaires.

Code NAF :

1071C

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR DAVID TERNIER

Adresse postale :

Adresse masquée
85750 ANGLES

Département :

Vendée (85)

Région :

Pays de la Loire

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR DAVID TERNIER à ANGLES

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR DAVID TERNIER

Date	Annonce
15/05/2008	Annonce n°1634 du Bodacc A n°20080081 N°RCS : 482 592 490 RCS La Roche-sur-Yon Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
05/02/2009	Annonce n°1373 du Bodacc A n°20090025 N°RCS : 482 592 490 RCS La Roche-sur-Yon Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
24/06/2008	Annonce n°1302 du Bodacc B n°20080109 N°RCS : 482 592 490 RCS La Roche-sur-Yon Dénomination : Forme : Commentaires : Changement activité	Voir l'annonce
03/10/2008	Annonce n°1813 du Bodacc B n°20080179 N°RCS : 482 592 490 RCS La Roche-sur-Yon Dénomination : Forme : Commentaires : Changement d'activité	Voir l'annonce
27/01/2010	Annonce n°1768 du Bodacc B n°20100018 N°RCS : 482 592 490 RCS La Roche-sur-Yon Dénomination : Forme : Commentaires : Transfert d'établissement principal avec création	Voir l'annonce
09/03/2011	Annonce n°3037 du Bodacc B n°20110048 N°RCS : 482 592 490 RCS La Roche-sur-Yon Dénomination : Forme : Commentaires : Changement d'activité	Voir l'annonce
07/08/2011	Annonce n°1562 du Bodacc B n°20110152 N°RCS : 482 592 490 RCS La roche sur yon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
10/03/2023	Annonce n°1919 du Bodacc B n°20230049 N°RCS : 482 592 490 RCS La Roche-sur-Yon Dénomination : Forme : Commentaires :	Voir l'annonce
30/09/2011	Annonce n°1882 du Bodacc Procédures Collectives n°20110190 N°RCS : 482 592 490 RCS La roche sur yon Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Dutour 68 Rue MOLIERE 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
28/10/2011	Annonce n°2320 du Bodacc Procédures Collectives n°20110210 N°RCS : 482 592 490 RCS La roche sur yon Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutour 68 Rue MOLIERE 85000 La Roche-sur-Yon.	Voir l'annonce
09/12/2012	Annonce n°1093 du Bodacc Procédures Collectives n°20120238 N°RCS : 482 592 490 RCS La roche sur yon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
28/03/2013	Annonce n°1940 du Bodacc Procédures Collectives n°20130062 N°RCS : 482 592 490 RCS La roche sur yon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
28/03/2013	Annonce n°1941 du Bodacc Procédures Collectives n°20130062 N°RCS : 482 592 490 RCS La roche sur yon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
03/04/2014	Annonce n°2467 du Bodacc Procédures Collectives n°20140066 N°RCS : 482 592 490 RCS La roche sur yon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA VENDEE AGRICOLE le 28 février 2014.	Voir l'annonce
17/04/2014	Annonce n°1865 du Bodacc Procédures Collectives n°20140076 N°RCS : 482 592 490 RCS La roche sur yon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
07/01/2015	Annonce n°1794 du Bodacc Procédures Collectives n°20150004 N°RCS : 482 592 490 RCS La roche sur yon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR DAVID TERNIER

IDCC :

IDCC 0843 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 1071C

Pain frais

Pâtisseries et viennoiseries fraîches

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration du pain et de pâtisseries et viennoiseries, frais, congelés ou surgelés

Établissements MONSIEUR DAVID TERNIER

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48259249000072	MONSIEUR DAVID TERNIER	Etablissement secondaire	Adresse masquée 85360 LA TRANCHE-SUR-MER	47.24Z (Comm. détail pain pâtisserie & confiserie (magasin spécialisé))	Unités non employeuses	10/04/2025
48259249000064	MONSIEUR DAVID TERNIER	Siège	Adresse masquée 85750 ANGLES	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	1 ou 2 salariés en 2023	01/03/2023
48259249000056	[ND]	Etablissement fermé le 31/12/2022	Adresse masquée 85580 GRUES	56.21Z (Services des traiteurs)	Etablissement non employeur	01/07/2022
48259249000049	LA FANFAN GOURMANDE	Etablissement fermé le 16/11/2013	Adresse masquée 86220 VAUX-SUR-VIENNE	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Etablissement non employeur	16/11/2013
48259249000031	LES DELICES DE DAIVY	Etablissement fermé le 31/12/2009	Adresse masquée 85580 TRIAIZE	47.11B (Commerce d'alimentation générale)	Unités non employeuses	03/08/2009
48259249000023	LES DELICES DE DAIVY	Etablissement fermé le 30/06/2011	Adresse masquée 85320 CORPE	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	12/12/2008
48259249000015	LE FOURNIL DE BIO-CAMPAGNE	Etablissement fermé le 31/12/2009	Adresse masquée 85320 PEAULT	10.71C (Boulangerie et boulangerie-pâtisserie)	Unités non employeuses	10/05/2005

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