Entreprise MONSIEUR DAVID DA MOTA à SARTROUVILLE

MONSIEUR DAVID DA MOTA (479673923), Entrepreneur individuel a vu le jour en 2004, il y a 21 ans. Son siège social est à SARTROUVILLE (78500). Le code NAF qui lui a été attribué est le 4322B (Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation). Elle emploie entre 6 et 9 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

Code NAF 4322B Entreprises de Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation à SARTROUVILLE

Informations légales sur MONSIEUR DAVID DA MOTA

Nom :

MONSIEUR DAVID DA MOTA

SIREN :

479673923

SIRET :

47967392300039

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR9479673923

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

30/11/2004

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR DAVID DA MOTA

Effectif :

6 à 9 salariés

Activité principale déclarée :

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation.

Code NAF :

4322B

Catégorie :

Travaux de construction spécialisés

Libellé Code NAF :

Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR DAVID DA MOTA

Adresse postale :

Adresse masquée
ZA DES PERRIERS
78500 SARTROUVILLE

Département :

Yvelines (78)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise MONSIEUR DAVID DA MOTA à SARTROUVILLE

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR DAVID DA MOTA

Date	Annonce
17/12/2009	Annonce n°3506 du Bodacc Procédures Collectives n°20090243 N°RCS : 479 673 923 RCS Pontoise Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2008 désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
11/07/2010	Annonce n°2316 du Bodacc Procédures Collectives n°20100133 N°RCS : 479 673 923 RCS Pontoise Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/12/2010	Annonce n°2264 du Bodacc Procédures Collectives n°20100250 N°RCS : 479 673 923 RCS Pontoise Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.	Voir l'annonce

Convention collective de MONSIEUR DAVID DA MOTA

IDCC :

IDCC 1596 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-.

OPCO :

OPCO Construction

Activités associées au code NAF 4322B

Travaux d'installation de distribution d'eau et de pose de conduites d'évacuation

Travaux d'installation de chauffage, de ventilation et de climatisation

Travaux d'installation de distribution de gaz

Établissements MONSIEUR DAVID DA MOTA

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
47967392300039	MONSIEUR DAVID DA MOTA	Siège	Adresse masquée 78500 SARTROUVILLE	43.22B (Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation)	6 à 9 salariés en 2023	01/10/2022
47967392300021	MONSIEUR DAVID DA MOTA	Etablissement fermé le 01/10/2022	Adresse masquée 95100 ARGENTEUIL	43.22B (Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation)	Unités non employeuses	22/04/2008
47967392300013	MONSIEUR DAVID DA MOTA	Etablissement fermé le 22/04/2008	Adresse masquée 78500 SARTROUVILLE	43.22B (Travaux d'installation équipements thermiques et climatisation)	Unités non employeuses	30/11/2004

Concurrents de MONSIEUR DAVID DA MOTA et entreprises similaires

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CVC PRO (SARTROUVILLE)

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