Entreprise MONSIEUR DANIEL PONSARD à LA TOUR-DE-SALVAGNY

L'activité de MONSIEUR DANIEL PONSARD, Entrepreneur individuel a démarré en 1977, il y a 48 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 309996791. Son siège social est à LA TOUR-DE-SALVAGNY (69890). Son code NAF attribué est le 4321A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Electricité bâtiment, plomberie sanitaire, vente d'accessoires matériels électriques sanitaires piscines -.

Code NAF 4321A Entreprises de Travaux d'installation électrique dans tous locaux à LA TOUR-DE-SALVAGNY

Informations légales sur MONSIEUR DANIEL PONSARD

Nom :

MONSIEUR DANIEL PONSARD

SIREN :

309996791

SIRET :

30999679100047

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR72309996791

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1977

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR DANIEL PONSARD

Activité principale déclarée :

Electricité bâtiment, plomberie sanitaire, vente d'accessoires matériels électriques sanitaires piscines -.

Code NAF :

4321A

Catégorie :

Travaux de construction spécialisés

Libellé Code NAF :

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR DANIEL PONSARD

Adresse postale :

Adresse masquée
69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY

Département :

Rhône (69)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR DANIEL PONSARD à LA TOUR-DE-SALVAGNY

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR DANIEL PONSARD

Date	Annonce
30/04/2008	Annonce n°2136 du Bodacc Procédures Collectives n°20080073 N°RCS : 309 996 791 RCS Lyon Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : Jugement arrêtant le plan de cession.	Voir l'annonce
09/05/2008	Annonce n°2875 du Bodacc Procédures Collectives n°20080078 N°RCS : 309 996 791 RCS Lyon Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mars 2008 et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.	Voir l'annonce
17/10/2008	Annonce n°1787 du Bodacc Procédures Collectives n°20080189 N°RCS : 309 996 791 RCS Lyon Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON.	Voir l'annonce
17/03/2009	Annonce n°2031 du Bodacc Procédures Collectives n°20090053 N°RCS : 309 996 791 RCS Lyon Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
21/07/2023	Annonce n°1748 du Bodacc Procédures Collectives n°20230139 N°RCS : 309 996 791 RCS Lyon Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 4321A

Travaux d'installation électrique

Établissements MONSIEUR DANIEL PONSARD

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
30999679100047	MONSIEUR DANIEL PONSARD	Etablissement fermé le 23/09/2008	Adresse masquée 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY	43.21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)	Unités non employeuses	01/05/1992
30999679100039	MONSIEUR DANIEL PONSARD	Etablissement fermé le 25/12/1992	Adresse masquée 69003 LYON	45.3E	Etablissement non employeur	01/04/1990

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