Entreprise MONSIEUR DANIEL MERCIER à CAMIRAN

L'activité de MONSIEUR DANIEL MERCIER (SIREN 418309019), Entrepreneur individuel a commencé en 1997, il y a 28 ans. Elle est installée à CAMIRAN, 33190. Son code NAF assigné est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à CAMIRAN

Informations légales sur MONSIEUR DANIEL MERCIER

Nom :

MONSIEUR DANIEL MERCIER

SIREN :

418309019

SIRET :

41830901900010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR45418309019

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/12/1997

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR DANIEL MERCIER

Activité principale déclarée :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR DANIEL MERCIER

Adresse postale :

Adresse masquée
33190 CAMIRAN

Département :

Gironde (33)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR DANIEL MERCIER à CAMIRAN

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR DANIEL MERCIER

Date	Annonce
05/04/2023	Annonce n°3081 du Bodacc Procédures Collectives n°20230067 N°RCS : 418 309 019 RCS Bordeaux Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement d?ouverture d?une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l?adresse : www.creditors-services.com. Fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 23/01108	Voir l'annonce
03/07/2024	Annonce n°3437 du Bodacc Procédures Collectives n°20240127 N°RCS : 418 309 019 RCS Bordeaux Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Commentaires : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l?exécution du plan : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : - fixant la durée du plan de continuation à 10 ans. Disant que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 2% du passif, soit 2 999,79 euros, concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif, soit 4 499,67 euros, concernant les 3ème, 4ème et 5ème annuités, le pacte est fixé à 5% du passif, soit 7 499,46 euros, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif, soit 14 998,91 euros, concernant les 7ème et 8ème annuités, le pacte est fixé à 15%, soit 22 498,37 euros, concernant la 9ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,83 euros, concernant la 10ème annuité, le pacte est fixé à 20%, soit 29 997,81 euros. Disant que les échéances seront réglées le 14 juin de chaque année, à compter du 14 juin 2025. Disant que les créances inférieures à 500 euros seront payées immédiatement dès l?adoption du plan. N° RG : 23/01108	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements MONSIEUR DANIEL MERCIER

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
41830901900010	MONSIEUR DANIEL MERCIER	Siège	Adresse masquée 33190 CAMIRAN	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	01/12/1997

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