Entreprise MONSIEUR DANIEL FRAICHOT à VERT-LE-PETIT

L'activité de MONSIEUR DANIEL FRAICHOT (SIREN 498580588), Entrepreneur individuel a commencé en 2007, il y a 18 ans. VERT-LE-PETIT est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 91710. Son code NAF assigné est le 5610C (Restauration de type rapide). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : PREPARATION PIZZA A EMPORTER.

Code NAF 5610C Entreprises de Restauration de type rapide à VERT-LE-PETIT

Informations légales sur MONSIEUR DANIEL FRAICHOT

Nom :

MONSIEUR DANIEL FRAICHOT

SIREN :

498580588

SIRET :

49858058800016

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR30498580588

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/06/2007

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR DANIEL FRAICHOT

Activité principale déclarée :

PREPARATION PIZZA A EMPORTER.

Code NAF :

5610C

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration de type rapide

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR DANIEL FRAICHOT

Adresse postale :

Adresse masquée
91710 VERT-LE-PETIT

Département :

Essonne (91)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MONSIEUR DANIEL FRAICHOT à VERT-LE-PETIT

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR DANIEL FRAICHOT

Date	Annonce
16/09/2009	Annonce n°1778 du Bodacc Procédures Collectives n°20090178 N°RCS : 498 580 588 RCS Evry Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2009 désignant administrateur Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
12/08/2010	Annonce n°1395 du Bodacc Procédures Collectives n°20100155 N°RCS : 498 580 588 RCS Evry Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
22/10/2010	Annonce n°1857 du Bodacc Procédures Collectives n°20100206 N°RCS : 498 580 588 RCS Evry Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tulier Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry.	Voir l'annonce
26/07/2012	Annonce n°1856 du Bodacc Procédures Collectives n°20120143 N°RCS : 498 580 588 RCS Evry Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2012 désignant, liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
09/06/2013	Annonce n°995 du Bodacc Procédures Collectives n°20130109 N°RCS : 498 580 588 RCS Evry Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
03/11/2013	Annonce n°1529 du Bodacc Procédures Collectives n°20130212 N°RCS : 498 580 588 RCS Evry Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Établissements MONSIEUR DANIEL FRAICHOT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49858058800016	MONSIEUR DANIEL FRAICHOT	Etablissement fermé le 09/07/2012	Adresse masquée 91710 VERT-LE-PETIT	56.10C (Restauration de type rapide)	Unités non employeuses	01/06/2007

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