Entreprise MONSIEUR DAMIEN CHAUDAT à OUNANS

MONSIEUR DAMIEN CHAUDAT (L' ESCALE), Entrepreneur individuel, dont le SIREN est le 533140661, est en activité depuis 2011, il y a 14 ans. Elle est installée à OUNANS, 39380. Le code NAF dont elle dispose est le 5610A (Restauration traditionnelle). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Café, restaurant, préparation de plats cuisinés à emporter, traiteur (licence IV).

Code NAF 5610A Entreprises de Restauration traditionnelle à OUNANS

Informations légales sur MONSIEUR DAMIEN CHAUDAT

Nom :

MONSIEUR DAMIEN CHAUDAT (L' ESCALE)

SIREN :

533140661

SIRET :

53314066100018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR53533140661

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

08/05/2011

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MONSIEUR DAMIEN CHAUDAT

Activité principale déclarée :

Café, restaurant, préparation de plats cuisinés à emporter, traiteur (licence IV).

Code NAF :

5610A

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Restauration traditionnelle

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MONSIEUR DAMIEN CHAUDAT

Adresse postale :

Adresse masquée
39380 OUNANS

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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localisation de l'entreprise MONSIEUR DAMIEN CHAUDAT à OUNANS

Annonces légales BODACC pour MONSIEUR DAMIEN CHAUDAT

Date	Annonce
12/07/2011	Annonce n°937 du Bodacc A n°20110134 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination sociale : Forme : Capital : Adresse : Descriptif :	Voir l'annonce
19/01/2018	Annonce n°2457 du Bodacc Procédures Collectives n°20180013 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
19/02/2017	Annonce n°1570 du Bodacc Procédures Collectives n°20170035 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon	Voir l'annonce
05/03/2017	Annonce n°2167 du Bodacc Procédures Collectives n°20170045 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
02/03/2016	Annonce n°1758 du Bodacc Procédures Collectives n°20160043 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2014, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.	Voir l'annonce
18/01/2019	Annonce n°2477 du Bodacc Procédures Collectives n°20190013 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
05/04/2019	Annonce n°1433 du Bodacc Procédures Collectives n°20190068 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
03/05/2019	Annonce n°2706 du Bodacc Procédures Collectives n°20190086 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
29/01/2021	Annonce n°2023 du Bodacc Procédures Collectives n°20210020 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/03/2021	Annonce n°5976 du Bodacc Procédures Collectives n°20210060 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce
19/01/2018	Annonce n°2457 du Bodacc Procédures Collectives n°20180013 N°RCS : 533 140 661 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2017, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce

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Établissements MONSIEUR DAMIEN CHAUDAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
53314066100018	L' ESCALE	Siège	Adresse masquée 39380 OUNANS	56.10A (Restauration traditionnelle)	Etablissement non employeur	08/05/2011

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