Entreprise MONSIEUR ALAIN BARTOLI à ARGELES-SUR-MER

N°RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Dénomination :
Forme :
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement
Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement.

N°RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : Mission outre les pouvoirs qui lui sont conferes par la loi assister le debiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Dénomination :
Forme :
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement prononçant
Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

N°RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Dénomination :
Forme :
Type : Arrêt de la Cour d'Appel
Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Commentaires : Ordonnance de référé de la Cour d'Appel de Montpellier en date du 22 avril 2011 ordonnant l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Perpignan du 09 février 2011 qui a rejeté la demande de prorogation de la période d'observation et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Alain Bartoli.

N°RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Dénomination :
Forme :
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 305 525 073 RCS Perpignan
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.