Entreprise MADAME SANDY FOUAT à ERAGNY

MADAME SANDY FOUAT est une Entrepreneur individuel. Elle a pour SIREN 449201870. Elle a été créée il y a 22 ans en 2003. Son siège social est à ERAGNY (95610). Son code NAF assigné est le 8690E (Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités des professionnels de la rééducation, de lappareillage et des pédicures-podologues.

Code NAF 8690E Entreprises de Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues à ERAGNY

Informations légales sur MADAME SANDY FOUAT

Nom :

MADAME SANDY FOUAT

SIREN :

449201870

SIRET :

44920187000028

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR45449201870

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

12/05/2003

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MADAME SANDY FOUAT

Activité principale déclarée :

Activités des professionnels de la rééducation, de lappareillage et des pédicures-podologues.

Code NAF :

8690E

Catégorie :

Activités pour la santé humaine

Libellé Code NAF :

Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MADAME SANDY FOUAT

Adresse postale :

Adresse masquée
95610 ERAGNY

Département :

Val-d'oise (95)

Région :

Ile-de-France

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MADAME SANDY FOUAT à ERAGNY

Annonces légales BODACC pour MADAME SANDY FOUAT

Date	Annonce
09/05/2012	Annonce n°1411 du Bodacc Procédures Collectives n°20120089 N°RCS : 449 201 870 RCS Pontoise Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement décide de la poursuite d'activité, dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L623-3 et L626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du 14 août 2012 à 09 h 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire	Voir l'annonce
15/11/2012	Annonce n°1757 du Bodacc Procédures Collectives n°20120221 N°RCS : 449 201 870 RCS Pontoise Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise	Voir l'annonce
22/01/2013	Annonce n°1938 du Bodacc Procédures Collectives n°20130015 N°RCS : 449 201 870 RCS Pontoise Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement décidant la poursuite d'activité pour une durée de 2 mois afin de finaliser un plan de redressement ; renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19/02/2013 à 9 heures 30 ; ordonne les mesures de publicité légale	Voir l'annonce
26/03/2013	Annonce n°3255 du Bodacc Procédures Collectives n°20130060 N°RCS : 449 201 870 RCS Pontoise Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de quatre mois ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 18/06/2013 à 09 H 30 ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire	Voir l'annonce
28/08/2013	Annonce n°873 du Bodacc Procédures Collectives n°20130165 N°RCS : 449 201 870 RCS Pontoise Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Par jugement le Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort ; vu le rapport du juge commissaire ; arrête le plan de redressement de Madame FOUAT (Sandy) de la manière suivante : l'activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice et les dettes inférieures à 300 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte à la CARPIMKO et au RSI RAM de ce qu'ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n'ayant pas répondu à la consultation du mandataire judiciaire sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100% du montant de leur créance en quatre dividendes annuels égaux, le premier devant être versé à la date d'anniversaire du présent jugement ; dit que les éléments corporels et incorporels de Madame FOUAT (Sandy) resteront incessibles pendant toute la durée du plan de redressement sauf accord du Tribunal de céans ; fixe la durée du plan à quatre ans ; désigne Maître BLERIOT (Philippe) domicilié, 50, rue Victor Hugo à 95300 Pontoise en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire	Voir l'annonce
30/12/2021	Annonce n°1989 du Bodacc Procédures Collectives n°20210254 N°RCS : 449 201 870 RCS Pontoise Dénomination : Forme : Type : Jugement de clôture Jugement : Autre jugement de clôture Commentaires : Jugement ordonnant la clôture des opérations du plan de redressement par voie de continuation et la suppression des mentions relatives à la procédure collective. N° RG : 12/09	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 8690E

Services liés à la grossesse

Services de soins infirmiers

Services de physiothérapie

Services d'ambulances

Services de laboratoires médicaux

Services de banques de sang, de sperme et d'organes

Services d'imagerie diagnostique sans interprétation

Services de soins psychiatriques

Autres services de santé humaine n.c.a.

Établissements MADAME SANDY FOUAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
44920187000028	MADAME SANDY FOUAT	Siège	Adresse masquée 95610 ERAGNY	86.90E (Activité profess. rééducation appareillage & pédicures-podologues)	Etablissement non employeur	23/03/2006
44920187000010	MADAME SANDY FOUAT	Etablissement fermé le 23/03/2006	Adresse masquée 91000 EVRY-COURCOURONNES	85.1G	Etablissement non employeur	12/05/2003

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MADAME FRANCOISE FOUCHARD (ERAGNY)

MADAME DANIELE ORMANCEY (ERAGNY)

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MONSIEUR NICOLAS LAVAL (ERAGNY)

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