Entreprise MADAME SANDRINE ROUSSEAU à BEGADAN

N°RCS : 488 318 775 RCS Bordeaux
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 juillet 2021 représentant des créanciers : Maître LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l?adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 21/05675

N°RCS : 488 318 775 RCS Bordeaux
Dénomination :
Forme :
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité. Commissaire à l?exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans. Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1re annuité, le montant du règlement est fixé à 546,36 euros soit un pourcentage de 2%, Concernant la 2e annuité, le montant du règlement est fixé à 1639,08 euros soit un pourcentage de 6%, Concernant la 3e annuité, le montant du règlement est fixé à 2185,44 euros soit un pourcentage de 8%, Concernant la 4e annuité, le montant du règlement est fixé à 2185,44 euros soit un pourcentage de 8%, Concernant la 5e annuité, le montant du règlement est fixé à 2185,44 euros soit un pourcentage de 8%, Concernant la 6e annuité, le montant du règlement est fixé à 2185,44 euros soit un pourcentage de 8%, Concernant la 7e annuité, le montant du règlement est fixé à 2185,44 euros soit un pourcentage de 8%, Concernant la 8e annuité, le montant du règlement est fixé à 2185,44 euros soit un pourcentage de 8%, Concernant la 9e annuité, le montant du règlement est fixé à 2185,44 euros soit un pourcentage de 8%, Concernant la 10e annuité, le montant du règlement est fixé à 2185,44 euros soit un pourcentage de 8%, Concernant la 11e annuité, le montant du règlement est fixé à 2185,44 euros soit un pourcentage de 8%, Concernant la 12e annuité, le montant du règlement est fixé à 2731,80 euros soit un pourcentage de 10%, Concernant la 13e annuité, le montant du règlement est fixé à 2731,84 euros soit un pourcentage de 10%. Dit que les créances bancaires inclues dans le plan, produiront intérêt au taux contractuel. Dit que les échéances seront réglées le 24 novembre de chaque année, à compter du 24 novembre 2024. Dit que les créances d?un montant de 662,57? sera payé immédiatement dès l?adoption du plan. N° RG : 21/05675