Entreprise MADAME MARTINE PAUL à LES ARCS

MADAME MARTINE PAUL, Entrepreneur individuel, dont le SIREN est le 411522345, est en activité depuis 1997, il y a 28 ans. Elle est installée à LES ARCS, 83460. Le code NAF dont elle dispose est le 0121Z (Culture de la vigne). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Culture de la vigne.

Code NAF 0121Z Entreprises de Culture de la vigne à LES ARCS

Informations légales sur MADAME MARTINE PAUL

Nom :

MADAME MARTINE PAUL

SIREN :

411522345

SIRET :

41152234500015

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR32411522345

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1997

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MADAME MARTINE PAUL

Activité principale déclarée :

Culture de la vigne.

Code NAF :

0121Z

Catégorie :

Culture et production animale, chasse et services annexes

Libellé Code NAF :

Culture de la vigne

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MADAME MARTINE PAUL

Adresse postale :

Adresse masquée
83460 LES ARCS

Département :

Var (83)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MADAME MARTINE PAUL à LES ARCS

Annonces légales BODACC pour MADAME MARTINE PAUL

Date	Annonce
05/08/2011	Annonce n°1795 du Bodacc Procédures Collectives n°20110151 N°RCS : 411 522 345 RCS Draguignan Dénomination : BASTIDE DE SAINT JEAN Forme : Affaire personnelle exploitant agricole Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15e-Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements : 21 février 2011	Voir l'annonce
02/11/2011	Annonce n°2520 du Bodacc Procédures Collectives n°20110213 N°RCS : 411 522 345 RCS Draguignan Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de procédure judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pellier Georges-André, 61, avenue du 15e Corps ; cessation des paiements : 25/05/2011	Voir l'annonce
24/04/2012	Annonce n°2987 du Bodacc Procédures Collectives n°20120080 N°RCS : 411 522 345 RCS Draguignan Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)	Voir l'annonce
15/11/2012	Annonce n°1610 du Bodacc Procédures Collectives n°20120221 N°RCS : 411 522 345 RCS Draguignan Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : DELORET (Anne), 29, rue Georges-Cisson, 83300 Draguignan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur	Voir l'annonce
16/12/2012	Annonce n°1265 du Bodacc Procédures Collectives n°20120243 N°RCS : 411 522 345 RCS Draguignan Dénomination : Forme : Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; jugement ordonnant la conversion du redressement en liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges-André), 61, avenue du 15ème-Corps, 83600 Fréjus ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur	Voir l'annonce
15/01/2014	Annonce n°1282 du Bodacc Procédures Collectives n°20140010 N°RCS : 411 522 345 RCS Draguignan Dénomination : Forme : Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Autre arrêt de la Cour d'Appel Commentaires : Arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; complément de l'arrêt (éventuellement) : rejette l'exception de nullité ; infirme le jugement attaqué ; ordonne une nouvelle période d'observation de deux mois ; renvoi devant le Tribunal de Grande Instance de Draguignan pour qu'il soit statué sur le plan de redressement proposé	Voir l'annonce
02/03/2014	Annonce n°1370 du Bodacc Procédures Collectives n°20140043 N°RCS : 411 522 345 RCS Draguignan Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire suur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER MOLLA, Maître PELLIER (Georges, André), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus	Voir l'annonce