Entreprise MADAME ELISABETH CHAPOT à OULLINS-PIERRE-BENITE

N°RCS : 510 853 914 RCS Lyon
Dénomination sociale :
Forme :
Capital :
Adresse :
Descriptif :

N°RCS : 510 853 914 RCS Lyon
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement de clôture
Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

N°RCS : 510 853 914 RCS Lyon
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 avril 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

N°RCS : 510 853 914 RCS Lyon
Dénomination :
Forme :
Type : Arrêt de la Cour d'Appel
Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Commentaires : Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 4 avril 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 mai 2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de lyon pour nomination des organes de la procédure.

N°RCS : 510 853 914 RCS Lyon
Dénomination :
Forme :
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement de désignation des organes de la procédure
Commentaires : A la suite de l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 4 avril 2013 par la cour d'appel de Lyon jugement désignant mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

N°RCS : 510 853 914 RCS Lyon
Dénomination :
Forme :
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

N°RCS : 510 853 914 RCS Lyon
Dénomination :
Forme :
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan sur 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03

N°RCS : 510 853 914 RCS Lyon
Dénomination :
Forme :
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 avril 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com à l?exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.