Entreprise MADAME CHRISTINE FRANCES à SAINT-MICHEL

L'activité de MADAME CHRISTINE FRANCES (SIREN 411098098), Entrepreneur individuel a commencé en 1997, il y a 28 ans. Elle est installée à SAINT-MICHEL, 31220. Son code NAF assigné est le 4941B (Transports routiers de fret de proximité). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinéma.

Code NAF 4941B Entreprises de Transports routiers de fret de proximité à SAINT-MICHEL

Informations légales sur MADAME CHRISTINE FRANCES

Nom :

MADAME CHRISTINE FRANCES

SIREN :

411098098

SIRET :

41109809800022

Numéro R.C.S :

411 098 098 R.C.S Toulouse

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR28411098098

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1997

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de MADAME CHRISTINE FRANCES

Activité principale déclarée :

Transport de petites marchandises de moins de 3,5 t, notamment de films de cinéma.

Code NAF :

4941B

Catégorie :

Transports terrestres et transport par conduites

Libellé Code NAF :

Transports routiers de fret de proximité

Nature juridique :

Entrepreneur individuel

Localisation et contacts pour MADAME CHRISTINE FRANCES

Adresse postale :

Adresse masquée
31220 SAINT-MICHEL

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise MADAME CHRISTINE FRANCES à SAINT-MICHEL

Annonces légales BODACC pour MADAME CHRISTINE FRANCES

Date	Annonce
27/09/2009	Annonce n°512 du Bodacc B n°20090186 N°RCS : 411 098 098 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Commentaires : Nouvel établissement principal.	Voir l'annonce
17/02/2009	Annonce n°1890 du Bodacc Procédures Collectives n°20090033 N°RCS : 411 098 098 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
18/07/2010	Annonce n°1556 du Bodacc Procédures Collectives n°20100137 N°RCS : 411 098 098 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Audouard Marie-Madeleine place du Pilat 31800 SAINT-GAUDENS	Voir l'annonce
15/10/2010	Annonce n°1010 du Bodacc Procédures Collectives n°20100201 N°RCS : 411 098 098 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
22/12/2011	Annonce n°1290 du Bodacc Procédures Collectives n°20110247 N°RCS : 411 098 098 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2011, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
18/04/2013	Annonce n°988 du Bodacc Procédures Collectives n°20130076 N°RCS : 411 098 098 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
19/07/2019	Annonce n°2006 du Bodacc Procédures Collectives n°20190138 N°RCS : 411 098 098 RCS Toulouse Dénomination : Forme : Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 4941B

Transport routier de fret, par camions frigorifiques

Transport routier de fret, par camions-citernes ou semi-remorques, produits pétroliers

Transport routier de fret, par camions-citernes ou semi-remorques, autres vracs liquides ou gazeux

Transport routier de conteneurs intermodaux

Transport routier de vracs secs

Transport routier d'animaux vivants

Transport routier de fret par véhicules à traction humaine ou animale

Transport routier de lettres et colis

Autres transports routiers de fret

Location de camions avec conducteur

Établissements MADAME CHRISTINE FRANCES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
41109809800022	MADAME CHRISTINE FRANCES	Etablissement fermé le 13/12/2011	Adresse masquée 31220 SAINT-MICHEL	49.41B (Transports routiers de fret de proximité)	Effectif inconnu	01/01/2009
41109809800014	MADAME CHRISTINE FRANCES	Etablissement fermé le 01/01/2009	Adresse masquée 31220 CAZERES	49.41B (Transports routiers de fret de proximité)	Effectif inconnu	01/01/1997

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