| 17/12/2009 |
Annonce n°17 du Bodacc B n°20090243
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : MOREL Franck Gilles Gérant associé : CHATARD Jean-Paul Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
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| 08/12/2010 |
Annonce n°17 du Bodacc B n°20100237
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant(e) : MOREL Franck, Gilles Gérant(e) : FAUVRE Laurence, Nathalie né(e) GOUTTENOIRE Gérant(e) : CHATARD Jean-Paul Commentaires : Modification survenue sur l'administration
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| 13/03/2016 |
Annonce n°29 du Bodacc B n°20160051
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : FAUVRE Laurence, Nathalie né(e) GOUTTENOIRE Gérant : CHATARD Jean-Paul Commentaires : Modification survenue sur l'administration
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| 15/09/2023 |
Annonce n°10 du Bodacc B n°20230178
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : CHATARD Jean-Paul Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
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| 07/06/2017 |
Annonce n°1225 du Bodacc Procédures Collectives n°20170107
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : E.A.R.L.
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Commentaires : Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; dossier : 17/01266
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| 08/12/2017 |
Annonce n°1128 du Bodacc Procédures Collectives n°20170236
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : E.A.R.L.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
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| 27/12/2017 |
Annonce n°1608 du Bodacc Procédures Collectives n°20170248
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : E.A.R.L.
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement de renouvellement de la période d'observation de la sauvegarde pour six mois à compter du 22 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 17/01266
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| 04/07/2018 |
Annonce n°3042 du Bodacc Procédures Collectives n°20180126
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : jugement de renouvellement de la période d?observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
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| 26/08/2018 |
Annonce n°1242 du Bodacc Procédures Collectives n°20180161
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
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| 23/07/2019 |
Annonce n°3506 du Bodacc Procédures Collectives n°20190140
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : EARL
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01266
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| 24/06/2020 |
Annonce n°1899 du Bodacc Procédures Collectives n°20200121
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : EARL LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Commentaires : jugement modifiant le plan de sauvegarde arrêté par jugement en date du 2 juillet 2018. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.-C. BELAT et Me F.-C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/03447
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| 04/07/2018 |
Annonce n°3042 du Bodacc Procédures Collectives n°20180126
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : jugement de renouvellement de la période d?observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 22 mai 2018. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me BELAT (J.C.) et Me DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
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| 26/08/2018 |
Annonce n°1242 du Bodacc Procédures Collectives n°20180161
N°RCS : 414 796 334 RCS Bourg-en-Bresse
Dénomination : LES JARDINS DE MARGUERITE
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à 10 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C. BELAT et Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 17/01266
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