Entreprise LE MOULIN à BRAINANS

L'année de création de LE MOULIN, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est 1995, il y a 30 ans. Elle a pour SIREN : 402854624. Son siège social est à BRAINANS (39800). Le code NAF dont elle dispose est le 5630Z (Débits de boissons). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 5630Z Café / Bars à BRAINANS

Informations légales sur LE MOULIN

Nom :

LE MOULIN

SIREN :

402854624

SIRET :

40285462400010

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR47402854624

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

04/11/1995

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de LE MOULIN

Code NAF :

5630Z

Catégorie :

Restauration

Libellé Code NAF :

Débits de boissons

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour LE MOULIN

Adresse postale :

LD LE MOULIN
39800 BRAINANS

Département :

Jura (39)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise LE MOULIN à BRAINANS

Annonces légales BODACC pour LE MOULIN

Date	Annonce
10/04/2009	Annonce n°2350 du Bodacc Procédures Collectives n°20090071 N°RCS : 402 854 624 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : LE MOULIN Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2008 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.	Voir l'annonce
27/10/2011	Annonce n°1862 du Bodacc Procédures Collectives n°20110209 N°RCS : 402 854 624 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : LE MOULIN Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/01/2012	Annonce n°1817 du Bodacc Procédures Collectives n°20120018 N°RCS : 402 854 624 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : LE MOULIN Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
11/10/2012	Annonce n°2056 du Bodacc Procédures Collectives n°20120197 N°RCS : 402 854 624 RCS Lons-le-Saunier Dénomination : LE MOULIN Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce