Entreprise LA ROYALE NORMANDE à EPAIGNES

L'année de création de LA ROYALE NORMANDE, SAS, société par actions simplifiée est 1994, il y a 31 ans. Elle a pour SIREN : 393973110. Son siège social est domicilié à EPAIGNES - 27260. Le code NAF dont elle dispose est le 1082Z (Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 1082Z Entreprises de Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie à EPAIGNES

Informations légales sur LA ROYALE NORMANDE

Nom :

LA ROYALE NORMANDE

SIREN :

393973110

SIRET :

39397311000033

Numéro R.C.S :

393 973 110 R.C.S Bernay

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR47393973110

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

17/01/1994

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de LA ROYALE NORMANDE

Code NAF :

1082Z

Catégorie :

Industries alimentaires

Libellé Code NAF :

Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Localisation et contacts pour LA ROYALE NORMANDE

Adresse postale :

ZA DU TREFLE
27260 EPAIGNES

Département :

Eure (27)

Région :

Normandie

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise LA ROYALE NORMANDE à EPAIGNES

Annonces légales BODACC pour LA ROYALE NORMANDE

Date	Annonce
01/02/2008	Annonce n°578 du Bodacc B n°20080022 N°RCS : 393 973 110 RCS Pont-Audemer Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : HERLENT Patrice. Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY & ASSOCIES (SARL). Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique	Voir l'annonce
16/03/2008	Annonce n°1020 du Bodacc B n°20080045 N°RCS : 393 973 110 RCS Pont-Audemer Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président : GRAVELLE Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : ARGOS (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : FLEURY & ASSOCIES (SARL). Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
05/05/2011	Annonce n°367 du Bodacc B n°20110088 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : Cessation d'activité de la société	Voir l'annonce
02/01/2014	Annonce n°291 du Bodacc B n°20140001 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Commentaires :	Voir l'annonce
20/06/2010	Annonce n°1205 du Bodacc Procédures Collectives n°20100118 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement d'homologation de l'accord Commentaires : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.	Voir l'annonce
11/07/2010	Annonce n°1477 du Bodacc Procédures Collectives n°20100133 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juin 2010 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
24/12/2010	Annonce n°1514 du Bodacc Procédures Collectives n°20100249 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : Jugement arrêtant le plan de cession.	Voir l'annonce
05/04/2011	Annonce n°1656 du Bodacc Procédures Collectives n°20110067 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourgoin Yves.	Voir l'annonce
04/05/2011	Annonce n°1418 du Bodacc Procédures Collectives n°20110087 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX .	Voir l'annonce
26/02/2013	Annonce n°2284 du Bodacc Procédures Collectives n°20130040 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
10/12/2013	Annonce n°1809 du Bodacc Procédures Collectives n°20130237 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
29/12/2013	Annonce n°1417 du Bodacc Procédures Collectives n°20130250 N°RCS : 393 973 110 RCS Bernay Dénomination : LA ROYALE NORMANDE Forme : Société par actions simplifiée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 1082Z

Cacao en masse, dégraissé ou non

Beurre de cacao

Cacao en poudre, sans sucre, ni autre édulcorant

Cacao en poudre, contenant du sucre ou de l'édulcorant

Chocolat et préparations à base de cacao (à l'exclusion du cacao en poudre sucré), en vrac

Chocolat et préparations à base de cacao (à l'exclusion du cacao en poudre sucré), conditionnés sous différentes formes

Produits de confiserie divers (y compris le chocolat blanc) ne contenant pas de cacao

Fruits confits

Coques, pellicules et autres résidus de cacao

Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de cacao, chocolat et produits de confiserie

Établissements LA ROYALE NORMANDE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39397311000033	LA ROYALE NORMANDE	Etablissement fermé le 07/12/2010	ZA DU TREFLE 27260 EPAIGNES	10.82Z (Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie)	Unités non employeuses	06/10/2003
39397311000025	LA ROYALE NORMANDE	Etablissement fermé le 31/12/2003	RTE DE VAULIOU 27500 TOUTAINVILLE	15.8K	Unités non employeuses	01/10/1995
39397311000017	LA ROYALE NORMANDE	Etablissement fermé le 25/12/1995	LA CLEMENDIERE 61270 AUBE	15.8K	Unités non employeuses	17/01/1994

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LAURENSUCRE (FLEURY-SUR-ANDELLE) Email Téléphone Site

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MADAME VALERIE LEANDRY (FIQUEFLEUR-EQUAINVILLE) Téléphone

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MONSIEUR ALAIN LOPES ANTUNES (BRETEUIL)

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