Entreprise LA MALOUINE à SAINT-AUBIN-DE-MEDOC

N°RCS : 820 742 518 RCS Bordeaux
Dénomination sociale : LA MALOUINE
Forme : Société civile immobilière
Capital : 1000.00 EUR
Administration : Gérant Associé : LEVEQUE Sylvain Thierry Claude Associé : LEVEQUE Hugo Jean Frédéric Associé : LEVEQUE Ronan Eugène Claude
Adresse : 33160 Saint-Aubin-de-Médoc
Descriptif :

N°RCS : 820 742 518 RCS Bordeaux
Dénomination : LA MALOUINE
Forme : Société à responsabilité limitée
Administration : Gérant : LEVEQUE Sylvain Thierry Claude
Commentaires : Modification survenue sur la forme juridique, transfert du siège social.

N°RCS : 820 742 518 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.I. LA MALOUINE
Forme : SCI
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Commentaires : jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans. Commissaire à l?exécution du plan : maître MALMEZAT-PRAT de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DARBADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement du passif échu en 10 annuités progressives, 1 % le premier pacte, 2 % le deuxième pacte, 5 % le troisième pacte, 7,5 % les quatrième et cinquième pactes, 6 % le sixième pacte, 15 % le septième pacte, 17 % les huitième et neuvième pactes et 18 % le dixième pacte; paiement des créances à échoir, selon les modalités arrêtées pour les créances échues et par reprise des modalités contractuelles de chacune d?elles sous réserve de l?application de l?alinéa 3 de l?article L. 626-18 du code de commerce, en cas de délai accordé avant l?ouverture de la procédure supérieure à la dirée du plan; paiement des créances inférieures à 500 euros dès l?adoption du plan; dit que le paiement de la prémière annuité interviendra au plus tard le 15 mai 2021 et pour les anuités suivantes à chacune des dates anniversaires de l?adoption du plan. N° RG : 19/00136

N°RCS : 820 742 518 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.I. LA MALOUINE
Forme : SCI
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : jugement de rectification d?erreur matérielle. Ordonne la rectification de l?erreur matérielle figurant dans le jugement du 15 mai 2020 (min 20/125) de la façon suivante : Arrête le plan de sauvegarde de la SCI LA MALOUINE, 7, allée Eric-Tabarly, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc, immatriculée sous le RCS : 820 742 518 selon les modalités suivantes : Paiement du passif échu en 10 annuités progressives, 1 % le premier pacte, 2 % le deuxième pacte, 5 % le troisième pacte, 7,5 % les quatrième et cinquième pactes, 10 % le sixième pacte, 15 % le septième pacte, 17 % les huitième et neuvième pactes et 18 % le dixième pacte. Commissaire à l?exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT de la SCP MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. N° RG : 19/00136.

N°RCS : 820 742 518 RCS Bordeaux
Dénomination : S.C.I. LA MALOUINE
Forme : SCI
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Commentaires : jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 15 mai 2020 et rectifié le 3 juillet 2020. Commissaire à l?exécution du plan : Maître MALMEZAT-PRAT de la SELARL PHILAE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan s?effectuera le 15 août de chacune des années concernées jusqu?au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 15 août 2023. Les échéances dues au titre des années 2021 et 2022 sont réduites à 0 % avec pour effet de rallonger le plan de sauvegarde d?une durée de deux années supplémentaires, et un dernier pacte annuel payable au plus tard le 15 août 2032, à raison de 1 % pour l?année 2023, 2 % pour l?année 2024, 5 % pour l?année 2025, 7,5 % pour les années 2026 et 2027, 10 % pour l?année 2028, 15 % pour l?année 2029, 17 % pour les années 2030 et 2031 et 18 % pour l?année 2032. N° RG : 19/00136