Entreprise JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES à LE TAMPON

JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES est une SCP de notaires . Elle a pour SIREN 329262356. Elle a été créée il y a 42 ans en 1983. Elle est domiciliée à LE TAMPON, code postal 97430. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à LE TAMPON

Informations légales sur JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES

Nom :

JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES

SIREN :

329262356

SIRET :

32926235600010

Numéro R.C.S :

329 262 356 R.C.S Saint-Pierre de la Réunion

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

Capital social :

201 233 EUR

N° de TVA :

FR93329262356

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

23/11/1983

Date mise à jour :

01/08/2024

Activité de JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP de notaires

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES

Adresse postale :

106 RUE JULES BERTAUT
97430 LE TAMPON

Département :

La Réunion (974)

Région :

La Réunion

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES à LE TAMPON

Annonces légales BODACC pour JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES

Date	Annonce
26/02/2008	Annonce n°5288 du Bodacc B n°20080034 N°RCS : 329 262 356 RCS Saint-Pierre de la Réunion Dénomination : JEAN PATRICK MOUTIEN ET CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIÉS Forme : S.C.P. Administration : nomination de ROSSOLIN (Corinne, Marie-Thérèse) en qualité de gérante associée. Commentaires : changement de dénomination, ancienne mention : S.C.P. JEAN PATRICK MOUTIEN NOTAIRE ASSOCIÉ, transfert du siège social et de l'établissement principal ; ancienne mention : 74 rue Jules Bertaut, 97430 Le Tampon, date d'effet : 30/10/2007 et modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
05/11/2017	Annonce n°3066 du Bodacc Procédures Collectives n°20170212 N°RCS : 329 262 356 RCS Saint-Pierre Dénomination : S.C.P. MOUTIEN JEAN PATRICK ET CORINNE ROSSOLIN Forme : S.C.P. Type : Jugement de clôture Jugement : Autre jugement de clôture Commentaires : Jugement de clôture pour exécution du plan de redressement homologué le 14 décembre 2010 ; n° RG : 17/01921	Voir l'annonce
24/07/2009	Annonce n°2463 du Bodacc Procédures Collectives n°20090140 N°RCS : 329 262 356 RCS Saint-Pierre Dénomination : SCP JEAN PATRICK MOUTIEN ET CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES Forme : S.C.P. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, RG n° : 09/01767, date de cessation des paiements : 16 juin 2009, administrateur judiciaire (éventuellement), SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 107, boulevard Hubert Delisle, 97410 Saint-Pierre, assistance au sens de l'article 1 621-22 alinéa 2 du Code de Commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde	Voir l'annonce
23/01/2011	Annonce n°1356 du Bodacc Procédures Collectives n°20110016 N°RCS : 329 262 356 RCS Saint-Pierre Dénomination : SCP MOUTIEN JEAN PATRICK.CORINE ROSSOLIN Forme : S.C.P Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde	Voir l'annonce
23/11/2023	Annonce n°2548 du Bodacc Procédures Collectives n°20230226 N°RCS : 329 262 356 RCS Saint-Pierre Dénomination : SCP JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES Forme : SCP Type : Jugement prononçant Jugement : Autre jugement prononçant Commentaires : Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 avril 2022. A nommé en qualité de mandataire judiciaire : SELARL HIROU, prise en la personne de Maître Laurent HIROU - 8 rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis. Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Maxime LANGET - 41 rue de Paris - 97400 Saint-Denis avec mission de représentation. A nommé en qualité de juge commissaire : Christelle Claire CELLIER. A nommé en qualité de juge commissaire suppléant : Juliane PINSARD. Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de l?insertion qui paraîtra au Bodacc. N° RG : 23/02094	Voir l'annonce
16/05/2024	Annonce n°2092 du Bodacc Procédures Collectives n°20240094 N°RCS : 329 262 356 RCS Saint-Pierre Dénomination : S.C.P. JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES Forme : SCP Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : Par jugement , le Tribunal judiciaire de Saint-Pierre a arrêté le plan de cession totale représentée par Frédérice AUBERT. Mandataire judiciaire : SELARL HIROU prise en la personne de Maître Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis. Administrateur judiciaire : SELAS BL&ASSOCIES, prise en la personne de Maître Maxime LANGET, 41, rue de Paris, 97400 Saint-Denis restera en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession. Mission : assistance. Fixe la date d?entrée en jouissance : au jour de l?arrêté de nomination du Garde des Sceaux du notaire. N° RG : 23/02094	Voir l'annonce
13/08/2024	Annonce n°2561 du Bodacc Procédures Collectives n°20240156 N°RCS : 329 262 356 RCS Saint-Pierre (Réunion) Dénomination : SCP JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES Forme : SCP Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Nommant en qualité de liquidateur : SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU, demeurant : 8 rue Labourdonnais - 97400 Saint-Denis. Nommant en qualité de juge commissaire : Christelle Claire CELLIER. Nommant en qualité de juge commissaire suppléant : Jasmine HOEFLER. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2023. N° RG : 23/02094	Voir l'annonce

Convention collective de JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
32926235600010	JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES	Siège	106 RUE JULES BERTAUT 97430 LE TAMPON	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	23/11/1983

Concurrents de JEAN-PATRICK MOUTIEN & CORINNE ROSSOLIN NOTAIRES ASSOCIES et entreprises similaires

SCP C WELMANT & A MARTIN DE LA MARTINIER (SAINT-ANDRE)

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