Entreprise JC BATIMENT à FONTENOIS-LA-VILLE

L'activité de JC BATIMENT (SIREN 497664557), Société à responsabilité limitée (sans autre indication) a commencé en 2007, il y a 18 ans. Le siège social est établi à FONTENOIS-LA-VILLE (le code postal est le 70210). Son code NAF assigné est le 8122Z (Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8122Z Entreprises de Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel à FONTENOIS-LA-VILLE

Informations légales sur JC BATIMENT

Nom :

JC BATIMENT

SIREN :

497664557

SIRET :

49766455700012

Numéro R.C.S :

497 664 557 R.C.S Vesoul-Gray

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR44497664557

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

15/03/2007

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de JC BATIMENT

Code NAF :

8122Z

Catégorie :

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Libellé Code NAF :

Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour JC BATIMENT

Adresse postale :

LOT AUX CORVEES
70210 FONTENOIS-LA-VILLE

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise JC BATIMENT à FONTENOIS-LA-VILLE

Annonces légales BODACC pour JC BATIMENT

Date	Annonce
11/07/2012	Annonce n°2532 du Bodacc B n°20120132 N°RCS : 497 664 557 RCS Vesoul-Gray Dénomination : JC BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée Commentaires :	Voir l'annonce
07/01/2010	Annonce n°2551 du Bodacc Procédures Collectives n°20100004 N°RCS : 497 664 557 RCS Vesoul-Gray Dénomination : JC BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
01/07/2010	Annonce n°2407 du Bodacc Procédures Collectives n°20100126 N°RCS : 497 664 557 RCS Vesoul-Gray Dénomination : JC BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .	Voir l'annonce
12/11/2010	Annonce n°2208 du Bodacc Procédures Collectives n°20100219 N°RCS : 497 664 557 RCS Vesoul-Gray Dénomination : JC BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
28/11/2010	Annonce n°1263 du Bodacc Procédures Collectives n°20100230 N°RCS : 497 664 557 RCS Vesoul-Gray Dénomination : JC BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant la date de cessation des paiements Commentaires : Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 08 Juin 2008 .	Voir l'annonce
27/12/2011	Annonce n°3029 du Bodacc Procédures Collectives n°20110250 N°RCS : 497 664 557 RCS Vesoul-Gray Dénomination : JC BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Arrêt de la Cour d'Appel Jugement : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité Commentaires : Arrêt de la cour d'appel Besançon en date du 16 Novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 10 Mai 2011. La Cour d'appel a réformé le jugement du Tribunal de Commerce de Vesoul et prononcé une mesure de faillite personnelle pour une durée de 5 ans..	Voir l'annonce
17/07/2012	Annonce n°2590 du Bodacc Procédures Collectives n°20120136 N°RCS : 497 664 557 RCS Vesoul-Gray Dénomination : JC BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 8122Z

Services de nettoyage de vitres

Services de nettoyage spécialisé

Services de ramonage

Établissements JC BATIMENT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49766455700012	JC BATIMENT	Etablissement fermé le 08/06/2010	LOT AUX CORVEES 70210 FONTENOIS-LA-VILLE	81.22Z (Autres activités nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel)	Unités non employeuses	15/03/2007

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