Entreprise INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS à BISCHHEIM

INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS, SAS, société par actions simplifiée, dont le SIREN est le 330953779, est en activité depuis 1984, il y a 41 ans. Son siège social est domicilié à BISCHHEIM - 67800. Le code NAF dont elle dispose est le 4399A (Travaux d'étanchéification). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 4399A Entreprises de Travaux d'étanchéification à BISCHHEIM

Informations légales sur INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS

Nom :

INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS

SIREN :

330953779

SIRET :

33095377900031

Numéro R.C.S :

330 953 779 R.C.S Strasbourg

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR1330953779

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

20/09/1984

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS

Code NAF :

4399A

Catégorie :

Travaux de construction spécialisés

Libellé Code NAF :

Travaux d'étanchéification

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C, exportateur

Localisation et contacts pour INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS

Adresse postale :

5 RUE DE L'URANIUM
67800 BISCHHEIM

Département :

Bas-Rhin (67)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS à BISCHHEIM

Site web principal de INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS

URL :

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Annonces légales BODACC pour INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS

Date	Annonce
05/02/2019	Annonce n°3410 du Bodacc B n°20190025 N°RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS Forme : Société par actions simplifiée Commentaires :	Voir l'annonce
24/05/2012	Annonce n°1301 du Bodacc Procédures Collectives n°20120099 N°RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS Forme : S.A.S. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Autre jugement d'ouverture Commentaires : Jugement d'ouverture d'une sauvegarde de justice, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication du mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim	Voir l'annonce
30/04/2013	Annonce n°3003 du Bodacc Procédures Collectives n°20130084 N°RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS Forme : Société par actions simplifiée Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement de conversion de la sauvegarde de justice en redressement judiciaire RJ 263/2012 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim	Voir l'annonce
21/07/2013	Annonce n°1557 du Bodacc Procédures Collectives n°20130139 N°RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS Forme : Société par actions simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 263/2012 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
04/08/2013	Annonce n°1003 du Bodacc Procédures Collectives n°20130149 N°RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS Forme : Société par actions simplifiée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement arrêtant un plan de cession Commentaires : Jugement arrêtant le plan de cession, RJ 263/2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim	Voir l'annonce
28/11/2013	Annonce n°1615 du Bodacc Procédures Collectives n°20130229 N°RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS Forme : Société par actions simplifiée Type : Jugement prononçant Jugement : Autre jugement prononçant Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, LJ 263/2012 ; date de cessation des paiements : 1 mars 2013	Voir l'annonce
03/12/2014	Annonce n°413 du Bodacc Procédures Collectives n°20140232 N°RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D'EXAMEN DES CANALISATIONS Forme : Société par actions simplifiée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement ouverture liquidation ; LJ 263/2012 ; dépôt de liste des créances nées après jugement ouverture au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
06/02/2019	Annonce n°1967 du Bodacc Procédures Collectives n°20190026 N°RCS : 330 953 779 RCS Strasbourg Dénomination : INSTITUT DE TRAITEMENT ET D4EXAMEN DES CANALISATIONS Forme : S.A.S Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N°RG : 263/2012	Voir l'annonce

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Établissements INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
33095377900031	INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS	Etablissement fermé le 03/12/2014	5 RUE DE L'URANIUM 67800 BISCHHEIM	43.99A (Travaux d'étanchéification)	Unités non employeuses	01/03/2006
33095377900023	INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS	Etablissement fermé le 01/03/2006	30 RUE DES TUILERIES 67460 SOUFFELWEYERSHEIM	45.2K	Unités non employeuses	01/10/1995
33095377900015	INSTITUT TRAITEMENT EXAMEN CANALISATIONS	Etablissement fermé le 25/12/1995	24 RUE DE L'INDUSTRIE 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN	74.2C	Unités non employeuses	20/09/1984

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