Entreprise GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE à SANSSAC-L'EGLISE

GROUPEMENT FONCIER RURAL DE L 'ARDENNE est une Groupement foncier et rural. Elle a pour SIREN 822123626. Elle a été créée il y a 9 ans en 2016. Le siège social est établi à SANSSAC-L'EGLISE (le code postal est le 43320). Son code NAF assigné est le 0210Z (Sylviculture et autres activités forestières). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Le groupement a pour objet: - La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine - La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au "régime forestier", mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'expolitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits satuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits fermiers du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage. Sylviculture.