Entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VERT BOIS à LA FERTE-EN-OUCHE

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VERT BOIS est une Groupement foncier agricole . Le SIREN qui lui a été attribué est le 521533646. Son année de création est 2010, il y a 15 ans. Son siège social est domicilié à LA FERTE-EN-OUCHE - 61470. Son code NAF attribué est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code Général des Impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code Rural.