Entreprise GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ENCLOS DE FORCEVILLE à VILLERS-CAMPSART

L'activité de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ENCLOS DE FORCEVILLE, Groupement foncier agricole a démarré en 2011, il y a 14 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 789565256. Son siège social est à VILLERS-CAMPSART (80140). Son code NAF attribué est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code Rural et de la pêche maritime portant statut de fermage et du métayage. L'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l'emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifiens pas le caractère civile de la société. Il est interdit au groupement l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme, dans les conditions prévues aux articles L 461-1 et suivants ou L 481-1 et suivants du Code Rural et de la pêche martime.