Entreprise GFR DES DERGIS à PLATEAU D'HAUTEVILLE

GFR DES DERGIS, Groupement foncier et rural, immatriculée sous le SIREN 984007864, a été fondée en 2023, il y a 2 ans. Son siège est domicilié à PLATEAU D'HAUTEVILLE (code postal 01110). Elle a pour code NAF : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier , mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. .

Informations légales sur GFR DES DERGIS

Nom :
GFR DES DERGIS
SIREN :
984007864
SIRET :
98400786400015
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR3984007864
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
01/11/2023
Date mise à jour :

Activité de GFR DES DERGIS

Activité principale déclarée :
La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; - la constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier , mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ; Plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. .
Code NAF :
6820B
Catégorie :
Activités immobilières
Libellé Code NAF :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature juridique :
Groupement foncier et rural

Localisation et contacts pour GFR DES DERGIS

Adresse postale :
217 RUE DE PRAS THOINON
DERGIS SAINTE A
01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
Département :
Ain (01)
Région :
Auvergne-Rhône-Alpes
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise GFR DES DERGIS à PLATEAU D'HAUTEVILLE

Annonces légales BODACC pour GFR DES DERGIS

Date Annonce
20/02/2024 Annonce n°18 du Bodacc A n°20240035 Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements GFR DES DERGIS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
98400786400015 GFR DES DERGIS Siège 217 RUE DE PRAS THOINON 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 01/11/2023