Entreprise GFA DU MAS BEAUSEJOUR à PERPIGNAN

L'activité de GFA DU MAS BEAUSEJOUR, Groupement foncier agricole a démarré en 1994, il y a 31 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 393633557. Elle est installée à PERPIGNAN, 66000. Son code NAF attribué est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : La propriété, la jouissance et administration des immeubles agricoles apportés aux fins de conservation d'une exploitation. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à PERPIGNAN

Informations légales sur GFA DU MAS BEAUSEJOUR

Nom :

GFA DU MAS BEAUSEJOUR

SIREN :

393633557

SIRET :

39363355700029

Numéro R.C.S :

393 633 557 R.C.S Perpignan

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR82393633557

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1994

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de GFA DU MAS BEAUSEJOUR

Activité principale déclarée :

La propriété, la jouissance et administration des immeubles agricoles apportés aux fins de conservation d'une exploitation. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Groupement foncier agricole

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour GFA DU MAS BEAUSEJOUR

Adresse postale :

824 RTE DE CABESTANY
JARDINS SAINT JACQUES
66000 PERPIGNAN

Département :

Pyrénées-Orientales (66)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise GFA DU MAS BEAUSEJOUR à PERPIGNAN

Dirigeants de la société GFA DU MAS BEAUSEJOUR

Dirigeants mandataires de GFA DU MAS BEAUSEJOUR

Depuis le	Nom	Rôle
02/11/2016	Joseph POMES	Associé
02/11/2016	Micheline SALES	Associé
02/02/2018	Jean POMES	gérant

Annonces légales BODACC pour GFA DU MAS BEAUSEJOUR

Date	Annonce
15/02/2018	Annonce n°2233 du Bodacc B n°20180032 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : Groupement Foncier Agricole Administration : POMES Jean Joseph Michel nom d'usage : POMES devient gérant. POMES Joseph Jean nom d'usage : POMES n'est plus gérant Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
15/02/2018	Annonce n°2233 du Bodacc B n°20180032 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : Groupement Foncier Agricole Administration : POMES Jean Joseph Michel nom d'usage : POMES devient gérant. POMES Joseph Jean nom d'usage : POMES n'est plus gérant Commentaires : Modification de l'administration.	Voir l'annonce
11/03/2018	Annonce n°1646 du Bodacc Procédures Collectives n°20180049 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : G.F.A. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 18/00422	Voir l'annonce
07/08/2018	Annonce n°2317 du Bodacc Procédures Collectives n°20180148 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA du Mas Beausejour Forme : GFA Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire Commentaires : Date de cessation des paiements : 12/04/2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l?insertion à paraître au BODACC - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/00422	Voir l'annonce
06/09/2018	Annonce n°2400 du Bodacc Procédures Collectives n°20180169 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : GFA Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Commentaires : Date de cessation des paiements : 12 avril 2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l?insertion à paraître au BODACC - Article R 621-8 du Code de commerce - N° RG : 18/00422	Voir l'annonce
25/11/2018	Annonce n°2802 du Bodacc Procédures Collectives n°20180225 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : GFA Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Liquidateur judiciaire : SCP RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 18/00422	Voir l'annonce
27/02/2019	Annonce n°2116 du Bodacc Procédures Collectives n°20190041 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : GFA Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances. Dépôt de l?état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/422	Voir l'annonce
11/03/2018	Annonce n°1646 du Bodacc Procédures Collectives n°20180049 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : G.F.A. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Perpignan a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND prise en la personne de Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 26, rue Mailly, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 18/00422	Voir l'annonce
07/08/2018	Annonce n°2317 du Bodacc Procédures Collectives n°20180148 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA du Mas Beausejour Forme : GFA Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire Commentaires : Date de cessation des paiements : 12/04/2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly - 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l?insertion à paraître au BODACC - Article R.621-8 du Code du Commerce - N° RG : 18/00422	Voir l'annonce
06/09/2018	Annonce n°2400 du Bodacc Procédures Collectives n°20180169 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : GFA Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Commentaires : Date de cessation des paiements : 12 avril 2018 - Représentant des créanciers : SCP Delphine RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan - Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l?insertion à paraître au BODACC - Article R 621-8 du Code de commerce - N° RG : 18/00422	Voir l'annonce
25/11/2018	Annonce n°2802 du Bodacc Procédures Collectives n°20180225 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : GFA Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Liquidateur judiciaire : SCP RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire, 26 rue Mailly, 66000 Perpignan. RG 18/00422	Voir l'annonce
31/03/2024	Annonce n°2644 du Bodacc Procédures Collectives n°20240064 N°RCS : 393 633 557 RCS Perpignan Dénomination : GFA DU MAS BEAUSEJOUR Forme : GFA Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00422	Voir l'annonce

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Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements GFA DU MAS BEAUSEJOUR

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39363355700029	GFA DU MAS BEAUSEJOUR	Siège	824 RTE DE CABESTANY 66000 PERPIGNAN	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	28/02/2005
39363355700011	GFA DU MAS BEAUSEJOUR	Etablissement fermé le 28/02/2005	9 RUE DES PRIMEVERES 66000 PERPIGNAN	70.2B	Etablissement non employeur	01/01/1994

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