Entreprise GFA DES GRANDS PAVILLONS à SAINT-ELIPH

GFA DES GRANDS PAVILLONS, Autre société civile , immatriculée sous le SIREN 798479424, a été fondée en 2013, il y a 12 ans. Elle est installée à SAINT-ELIPH, 28240. Elle a pour code NAF : 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Le groupement a pour objet :- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code Rural et à l'article 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Informations légales sur GFA DES GRANDS PAVILLONS

Nom :
GFA DES GRANDS PAVILLONS
SIREN :
798479424
SIRET :
79847942400011
Numéro R.C.S :
798 479 424 R.C.S Chartres
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR4798479424
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
14/11/2013
Date mise à jour :

Activité de GFA DES GRANDS PAVILLONS

Activité principale déclarée :
Le groupement a pour objet :- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L.416-1 et suivants du Code Rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition.- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code Rural et à l'article 848 bis du Code Général des Impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine.Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.
Code NAF :
6820B
Catégorie :
Activités immobilières
Libellé Code NAF :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Nature juridique :
Autre société civile
Détails de l'activité :
B2B, B2C

Localisation et contacts pour GFA DES GRANDS PAVILLONS

Adresse postale :
LES GRANDS PAVILLONS
28240 SAINT-ELIPH
Département :
Eure-et-Loir (28)
Région :
Centre-Val de Loire
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise GFA DES GRANDS PAVILLONS à SAINT-ELIPH

Dirigeants de la société GFA DES GRANDS PAVILLONS

Dirigeants mandataires de GFA DES GRANDS PAVILLONS

Depuis le Nom Rôle
15/11/2013 Christian MICHELET Gérant
15/11/2013 Loïc MICHELET Gérant
15/11/2013 Anne-Marie TESSIER Associé indéfiniment responsable

Annonces légales BODACC pour GFA DES GRANDS PAVILLONS

Date Annonce
30/11/2013 Annonce n°585 du Bodacc A n°20130230 Voir l'annonce
11/07/2024 Annonce n°1049 du Bodacc B n°20240133 Voir l'annonce
11/07/2024 Annonce n°1050 du Bodacc B n°20240133 Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements GFA DES GRANDS PAVILLONS

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
79847942400011 GFA DES GRANDS PAVILLONS Siège LES GRANDS PAVILLONS 28240 SAINT-ELIPH 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers) Etablissement non employeur 14/11/2013