Entreprise GAEC DE LA FONTAINE à TILQUES

GAEC DE LA FONTAINE est une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) . Elle a pour SIREN 381088293. Elle a été créée il y a 34 ans en 1991. Le siège social est établi à TILQUES (le code postal est le 62500). Son code NAF assigné est le 0113Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules). Elle emploie entre 1 et 2 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : agriculture.

Code NAF 0113Z Entreprises de Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules à TILQUES

Informations légales sur GAEC DE LA FONTAINE

Nom :

GAEC DE LA FONTAINE

SIREN :

381088293

SIRET :

38108829300018

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR96381088293

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

04/03/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de GAEC DE LA FONTAINE

Effectif :

1 ou 2 salariés

Activité principale déclarée :

agriculture.

Code NAF :

0113Z

Catégorie :

Culture et production animale, chasse et services annexes

Libellé Code NAF :

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Nature juridique :

Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour GAEC DE LA FONTAINE

Adresse postale :

24 RUE DE LA FONTAINE
62500 TILQUES

Département :

Pas-de-Calais (62)

Région :

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise GAEC DE LA FONTAINE à TILQUES

Dirigeants de la société GAEC DE LA FONTAINE

Dirigeants mandataires de GAEC DE LA FONTAINE

Depuis le	Nom	Rôle
01/01/2009	Jérôme WAVRANT	Gérant
01/01/2009	Philippe WAVRANT	Gérant
01/01/2009	Sylvie WAVRANT	Gérant
25/06/2018	Jérôme WAVRANT	Gérant
25/06/2018	Philippe WAVRANT	Gérant
25/06/2018	Sylvie WAVRANT	Gérant

Annonces légales BODACC pour GAEC DE LA FONTAINE

Date	Annonce
28/08/2018	Annonce n°1986 du Bodacc Procédures Collectives n°20180162 N°RCS : 381 088 293 RCS Douai Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE Forme : GAEC Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : jugement de procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme Me Miquel, 257, rue St-Julien 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/583	Voir l'annonce
28/09/2018	Annonce n°1625 du Bodacc Procédures Collectives n°20180185 N°RCS : 381 088 293 RCS Douai Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE Forme : Type : Jugement : Commentaires :	Voir l'annonce
04/10/2018	Annonce n°3292 du Bodacc Procédures Collectives n°20180189 N°RCS : 381 088 293 RCS de Saint-Omer Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE Forme : GAEC Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/583	Voir l'annonce
24/01/2019	Annonce n°2376 du Bodacc Procédures Collectives n°20190017 N°RCS : 381 088 293 RCS St-Omer Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE Forme : GAEC Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement ordonnant la poursuite d?activité et le renouvellement de la période d?observation de six mois. N° RG : 18/22	Voir l'annonce
15/12/2019	Annonce n°1527 du Bodacc Procédures Collectives n°20190241 N°RCS : 381 088 293 RCS Saint-Omer Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE Forme : GAEC Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : jugement du tribunal de grande instance de Saint-Omer décide de la continuation de l?activité et arrête le plan de redressement ; nommé la SELARL MIQUEL & ASSOCIES, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l?exécution du plan, 257, rue Saint-Julien, 59501 Douai Cedex ; fixe la durée du plan à 9 ans. N° RG : 18/00583	Voir l'annonce
28/08/2018	Annonce n°1986 du Bodacc Procédures Collectives n°20180162 N°RCS : 381 088 293 RCS Douai Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE Forme : GAEC Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : jugement de procédure de redressement judiciaire. date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme Me Miquel, 257, rue St-Julien 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/583	Voir l'annonce
28/09/2018	Annonce n°1625 du Bodacc Procédures Collectives n°20180185 N°RCS : 381 088 293 RCS Douai Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE Forme : Type : Jugement : Commentaires :	Voir l'annonce
04/10/2018	Annonce n°3292 du Bodacc Procédures Collectives n°20180189 N°RCS : 381 088 293 RCS de Saint-Omer Dénomination : GAEC DE LA FONTAINE Forme : GAEC Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Nomme maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai en qualité de mandataire judiciaire. Les créances sont à déclarer dans les deux mois au plus tard de la publication dans le BODACC, auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/583	Voir l'annonce

Convention collective de GAEC DE LA FONTAINE

IDCC :

IDCC 7024 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale PA/CUMA .

Activités associées au code NAF 0113Z

Asperges

Choux

Choux-fleurs et brocolis

Laitues

Chicorées

Épinards

Artichauts

Autres légumes à feuilles ou à tiges

Pastèques

Autres melons

Piments et poivrons, verts (uniquement capsicum)

Concombres et cornichons

Aubergines

Tomates

Autres légumes à fruits n.c.a.

Carottes et navets

Ail

Oignons

Poireaux et autres alliacés

Autres légumes à racine, à bulbe ou à tubercules (ne présentant pas une forte teneur en amidon ou inuline)

Pommes de terre

Patates douces

Manioc

Colocases

Autres racines et tubercules à amidon ou inuline comestibles

Plants et semences potagers, à l'exclusion des semences de betteraves

Betteraves à sucre

Semences de betteraves à sucre

Champignons et truffes

Légumes frais n.c.a.

Établissements GAEC DE LA FONTAINE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38108829300018	GAEC DE LA FONTAINE	Siège	24 RUE DE LA FONTAINE 62500 TILQUES	01.13Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)	1 ou 2 salariés en 2023	04/03/1991

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