Entreprise FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT à SCHILTIGHEIM

L'activité de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT (SIREN 492940150), SCP de notaires a commencé en 2006, il y a 19 ans. Elle est installée à SCHILTIGHEIM, 67300. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son objet social est : Exercice en commun de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à SCHILTIGHEIM

Informations légales sur FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Nom :

FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

SIREN :

492940150

SIRET :

49294015000013

Numéro R.C.S :

492 940 150 R.C.S Strasbourg

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

2 000 EUR

N° de TVA :

FR75492940150

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

09/11/2006

Date mise à jour :

26/02/2025

Activité de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Exercice en commun de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP de notaires

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Notaire

Localisation et contacts pour FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Email générique :

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Adresse postale :

2 SQUARE DU CHATEAU
67300 SCHILTIGHEIM

Département :

Bas-Rhin (67)

Région :

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT à SCHILTIGHEIM

Site web principal de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

URL :

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Annonces légales BODACC pour FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

Date	Annonce
26/06/2013	Annonce n°2833 du Bodacc B n°20130121 N°RCS : 492 940 150 RCS Strasbourg Dénomination : JACQUES GARNIER ET FREDERIC GARNIER ET CARINE STEMMELIN-GARNIER, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : SCP Administration : gérants et associés indéfiniment et solidairement responsables : GARNIER (Jacques), GARNIER (Frédéric), STEMMELIN-GARNIER (Carine) né(e) STEMMELIN Commentaires : modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration	Voir l'annonce
18/10/2018	Annonce n°3943 du Bodacc B n°20180199 N°RCS : 492 940 150 RCS Strasbourg Dénomination : FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CLAUDINE RIEGEL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GARNIER Frédéric ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : STEMMELIN-GARNIER Carine né(e) STEMMELIN ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RIEGEL Claudine Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
18/10/2018	Annonce n°3943 du Bodacc B n°20180199 N°RCS : 492 940 150 RCS Strasbourg Dénomination : FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CLAUDINE RIEGEL, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GARNIER Frédéric ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : STEMMELIN-GARNIER Carine né(e) STEMMELIN ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RIEGEL Claudine Commentaires : Modification survenue sur la dénomination, l'administration	Voir l'annonce
09/11/2023	Annonce n°2283 du Bodacc B n°20230216 N°RCS : 492 940 150 RCS Strasbourg Dénomination : Frédéric GARNIER et Carine STEMMELIN - GARNIER notaires Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : STEMMELIN-GARNIER Carine ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : GARNIER Frédéric Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.	Voir l'annonce

Convention collective de FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

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Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49294015000013	FREDERIC GARNIER, CARINE STEMMELIN-GARNIER ET CELINE GRAUSSE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT	Siège	2 SQUARE DU CHATEAU 67300 SCHILTIGHEIM	69.10Z (Activités juridiques)	10 à 19 salariés en 2023	09/11/2006

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