Entreprise FRANPAT à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

L'activité de FRANPAT (SIREN 532902772), Autre société civile a commencé en 2011, il y a 14 ans. Son siège est domicilié à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER (code postal 58240). Son code NAF assigné est le 6820B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son objet social est : acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Code NAF 6820B Entreprises de Location de terrains et d'autres biens immobiliers à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Informations légales sur FRANPAT

Nom :

FRANPAT

SIREN :

532902772

SIRET :

53290277200013

Numéro R.C.S :

532 902 772 R.C.S Nevers

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR15532902772

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

10/06/2011

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de FRANPAT

Activité principale déclarée :

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Code NAF :

6820B

Catégorie :

Activités immobilières

Libellé Code NAF :

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Nature juridique :

Autre société civile

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour FRANPAT

Adresse postale :

54 RUE DU FAUBOURG DE MOULINS
58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Département :

Nièvre (58)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise FRANPAT à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER

Dirigeants de la société FRANPAT

Dirigeants mandataires de FRANPAT

Depuis le	Nom	Rôle
13/07/2011	Patrick FRANCOIS	Gérant
13/07/2011	Bastien FRANCOIS	Associé indéfiniment responsable

Annonces légales BODACC pour FRANPAT

Date	Annonce
29/06/2011	Annonce n°555 du Bodacc A n°20110125 N°RCS : 532 902 772 RCS Nevers Dénomination sociale : FRANPAT Forme : Société civile Capital : 400 EUR Administration : Gérant associé : CHARILLAT Franck Adresse : 58240 Saint-Pierre-le-Moutier Descriptif :	Voir l'annonce
28/07/2011	Annonce n°551 du Bodacc B n°20110145 N°RCS : 532 902 772 RCS Nevers Dénomination : FRANPAT Forme : Société civile Commentaires : Mise en activité de la société	Voir l'annonce
27/06/2013	Annonce n°543 du Bodacc B n°20130122 N°RCS : 532 902 772 RCS Nevers Dénomination : FRANPAT Forme : Société civile Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRANCOIS Patrick Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
08/11/2015	Annonce n°1660 du Bodacc Procédures Collectives n°20150215 N°RCS : 532 902 772 RCS Nevers Dénomination : S.C.I. FRANPAT Forme : S.C.I. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/01120	Voir l'annonce
23/06/2016	Annonce n°2090 du Bodacc Procédures Collectives n°20160123 N°RCS : 532 902 772 RCS Nevers Dénomination : S.C.I. FRANPAT Forme : Société civile (SC) Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier N° 15/01120	Voir l'annonce
01/07/2020	Annonce n°3171 du Bodacc Procédures Collectives n°20200126 N°RCS : 532 902 772 RCS Nevers Dénomination : SCI FRANPAT Forme : SCI Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : avis de dépôt de l?état de collocation. L?état de collocation du prix de vente d?un immeuble sis 2 étage sis 8, faubourg de Moulins à Saint-Pierre-Le-Moûtiers, cadastré AD n° 61 et 69 appartenant à la SCI FRANPAT, cédé moyennant le prix de 20 000 euros au profit de la SCI BDS ayant son siège sociale au 19, rue Parmentiers à 95270 Viarmes, selon acte reçu par Me BELLIN, notaire à Saint-Pierre-Le-Moûtiers (58), en date du 11 février 2020 a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Nevers le 28 février 2020. Conformément à l?article R 643-11 du code de commerce, les contestations sont formées dans le délai de 30 jours à compter de l?insertion au BODACC avisant du dépôt de l?état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l?exécution du tribunal judiciaire devant lequel s?est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s?est déroulée. Publication légale dans le Journal du Centre du 29 mai 2020. RG : 15/1120.	Voir l'annonce
13/06/2021	Annonce n°2019 du Bodacc Procédures Collectives n°20210114 N°RCS : 532 902 772 RCS Nevers Dénomination : SC FRANPAT Forme : Société civile Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement d?ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. N° RG : 15/01120	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6820B

Services de location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués

Services de location et exploitation de biens immobiliers non résidentiels propres ou loués

Établissements FRANPAT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
53290277200013	FRANPAT	Etablissement fermé le 26/06/2019	54 RUE DU FAUBOURG DE MOULINS 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Etablissement non employeur	10/06/2011

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