Entreprise FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. à VINAY

FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. est une SCP de notaires . Le SIREN qui lui a été attribué est le 317049211. Son année de création est 1979, il y a 46 ans. VINAY est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 38470. Son code NAF attribué est le 6910Z (Activités juridiques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exercice de la profession de notaire.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à VINAY

Informations légales sur FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Nom :

FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

SIREN :

317049211

SIRET :

31704921100020

Numéro R.C.S :

317 049 211 R.C.S Grenoble

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR80317049211

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1979

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Activité principale déclarée :

Exercice de la profession de notaire.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP de notaires

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Adresse postale :

10 RUE DES FOULONS
38470 VINAY

Département :

Isère (38)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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Fax :

Inscrivez-vous pour voir le fax

localisation de l'entreprise FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL. à VINAY

Dirigeants de la société FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Dirigeants mandataires de FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Depuis le	Nom	Rôle
13/09/2013	Françoise LEMOINE	Associé

Annonces légales BODACC pour FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

Date	Annonce
18/10/2013	Annonce n°631 du Bodacc B n°20130202 N°RCS : 317 049 211 RCS Grenoble Dénomination : FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE notaire associé d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial. Forme : Société civile professionnelle de notaires Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : LEMOINE Françoise Clotilde nom d'usage : DORVILLE. LEGAY Patrick Michel Jean nom d'usage : LEGAY n'est plus gérant. LEGAY Patrick Michel Jean nom d'usage : LEGAY n'est plus Associé. Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.	Voir l'annonce
02/06/2021	Annonce n°2760 du Bodacc Procédures Collectives n°20210106 N°RCS : 317 049 211 RCS Grenoble Dénomination : S.C.P. FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE Forme : SCP Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l?ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me D. MASSELON SELARL BERTHELOT, 16 rue général Mangin, 38000 Grenoble. Administrateur judiciaire avec mission d?assistance : SELARL AJ PARTENAIRES, immeuble le Cornaline, 10 rue d?Arménie, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 10 mars 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/01429	Voir l'annonce
13/08/2021	Annonce n°1813 du Bodacc Procédures Collectives n°20210157 N°RCS : 317 049 211 RCS Grenoble Dénomination : SCP FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE Forme : SCP Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement homologuant le plan de cession. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT, prise en la personne de Me MASSELON Dominique, 16 rue Général Manguin, 38100 Grenoble. Commissaire à l?exécution du plan de cession : SELARL AJ PARTENAIRES, 10 rue d?Arménie, 38000 Grenoble. RG 21/01429	Voir l'annonce
27/10/2021	Annonce n°1753 du Bodacc Procédures Collectives n°20210210 N°RCS : 317 049 211 RCS Grenoble Dénomination : SCP FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE Forme : SCP Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances vérifiées (articles L624-1 et R624-8 du code de commerce) au tricunal judiciaire de Grenoble où les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01429	Voir l'annonce
14/11/2021	Annonce n°2724 du Bodacc Procédures Collectives n°20210221 N°RCS : 317 049 211 RCS Grenoble Dénomination : SCP FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE Forme : SCP Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement du Tribunal judiciaire de Grenoble prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me D. MASSELON - la SELARL BERTHELOT - 16 rue Général Mangin - 38000 Grenoble. N° RG : 21/01429	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 6910Z

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Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
31704921100020	FRANCOISE LEMOINE-DORVILLE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.	Siège	10 RUE DES FOULONS 38470 VINAY	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	11/03/1991

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