Entreprise FRANCHE COMTE PAYSAGE à TRESILLEY

FRANCHE COMTE PAYSAGE, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), ayant pour SIREN le 492364393, a été créée en , il y a 19 ans. Le siège social est établi à TRESILLEY (le code postal est le 70190). Le code NAF qui lui a été attribué est le 8130Z (Services d'aménagement paysager). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : MACONNERIE DECORATIVE DE JARDINS.

Code NAF 8130Z Entreprises de Services d'aménagement paysager à TRESILLEY

Informations légales sur FRANCHE COMTE PAYSAGE

Nom :

FRANCHE COMTE PAYSAGE

SIREN :

492364393

SIRET :

49236439300024

Numéro R.C.S :

492 364 393 R.C.S Vesoul

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR83492364393

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/10/2006

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de FRANCHE COMTE PAYSAGE

Activité principale déclarée :

MACONNERIE DECORATIVE DE JARDINS.

Code NAF :

8130Z

Catégorie :

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Libellé Code NAF :

Services d'aménagement paysager

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour FRANCHE COMTE PAYSAGE

Adresse postale :

RUE DE SEUCHOT
70190 TRESILLEY

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise FRANCHE COMTE PAYSAGE à TRESILLEY

Annonces légales BODACC pour FRANCHE COMTE PAYSAGE

Date	Annonce
15/02/2009	Annonce n°1249 du Bodacc B n°20090032 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Administration : Gérant(e) : DEVINCK Pierre. Commentaires : Modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
25/05/2010	Annonce n°1736 du Bodacc B n°20100100 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Commentaires : Transfert du siège social	Voir l'annonce
30/12/2015	Annonce n°2538 du Bodacc B n°20150251 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Commentaires :	Voir l'annonce
25/03/2011	Annonce n°2036 du Bodacc Procédures Collectives n°20110060 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
06/12/2011	Annonce n°3186 du Bodacc Procédures Collectives n°20110235 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
24/04/2012	Annonce n°2683 du Bodacc Procédures Collectives n°20120080 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .	Voir l'annonce
25/06/2013	Annonce n°2323 du Bodacc Procédures Collectives n°20130120 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2013, désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
05/01/2014	Annonce n°1553 du Bodacc Procédures Collectives n°20140003 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
10/11/2015	Annonce n°2482 du Bodacc Procédures Collectives n°20150216 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement d'interdiction de gérer Commentaires : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Devinck pierré pour une durée de 8 ans.	Voir l'annonce
29/12/2015	Annonce n°3068 du Bodacc Procédures Collectives n°20150250 N°RCS : 492 364 393 RCS Vesoul Dénomination : FRANCHE COMTE PAYSAGE Forme : Société à responsabilité limitée à capital variable Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Établissements FRANCHE COMTE PAYSAGE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
49236439300024	FRANCHE COMTE PAYSAGE	Siège	RUE DE SEUCHOT 70190 TRESILLEY	81.30Z (Services d'aménagement paysager)	Unités non employeuses	01/01/2010
49236439300016	FRANCHE COMTE PAYSAGE	Etablissement secondaire	21 RUE DU TACOT 70190 MAIZIERES	81.30Z (Services d'aménagement paysager)	Etablissement non employeur	02/10/2006

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