Entreprise FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS à BESANCON

L'année de création de FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS, Association déclarée est 1980, il y a 45 ans. Elle a pour SIREN : 334011129. Le siège social est établi à BESANCON (le code postal est le 25000). Le code NAF dont elle dispose est le 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9499Z Entreprises de Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire à BESANCON

Informations légales sur FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS

Nom :

FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS

SIREN :

334011129

SIRET :

33401112900023

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR22334011129

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

12/11/1980

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS

Code NAF :

9499Z

Catégorie :

Activités des organisations associatives

Libellé Code NAF :

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS

Adresse postale :

29 RUE BATTANT
ET N° 31
25000 BESANCON

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS à BESANCON

Annonces légales BODACC pour FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS

Date	Annonce
13/06/2013	Annonce n°1387 du Bodacc Procédures Collectives n°20130112 N°RCS : 334 011 129 RCS Besançon Dénomination : Franche-Comté CONSOMMATEURS Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture liquidation Judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 31 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis GARNIER, 25000 Besançon	Voir l'annonce
28/03/2014	Annonce n°1004 du Bodacc Procédures Collectives n°20140062 N°RCS : 334 011 129 RCS Besançon Dénomination : Association Franche-Comté CONSOMMATEURS Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt du projet de répartition Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances et du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée du 7 février 2014 (Article L 644-4 du Code de Commerce) ; tout intéressé peut prendre connaissance du projet de répartition dans le cadre d'une liquidation judiciaire simplifiée déposé au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire	Voir l'annonce
13/06/2014	Annonce n°890 du Bodacc Procédures Collectives n°20140112 N°RCS : 334 011 129 RCS Besançon Dénomination : Association Franche-Comté CONSOMMATEURS Forme : Association Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 9499Z

Services fournis par des organisations de défense des droits de l'homme

Services fournis par des groupes de défense de l'environnement

Services de défense d'intérêts spéciaux

Autres services fournis par des associations de développement de l'esprit civique et de défense de groupes particuliers

Services fournis par des associations de jeunes

Services fournis par des associations culturelles et récréatives

Services fournis par d'autres organisations civiques et sociales

Services fournis par d'autres organisations associatives n.c.a.

Services d'octroi d'aides financières par des organisations associatives

Établissements FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
33401112900023	FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS	Siège	29 RUE BATTANT 25000 BESANCON	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Etablissement non employeur	13/07/1994
33401112900015	FRANCHE COMTE CONSOMMATEURS	Etablissement fermé le 25/12/1994	84 RUE BATTANT 25000 BESANCON	91.3E	Unités non employeuses	12/11/1980

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