Entreprise FRANCHE-COMTE BATIMENT à FAVERNEY

FRANCHE-COMTE BATIMENT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Le SIREN qui lui a été attribué est le 450011101. Son année de création est 2003, il y a 22 ans. Elle est installée à FAVERNEY, 70160. Son code NAF attribué est le 452V (Travaux de maçonnerie générale). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 452V Travaux de maçonnerie générale à FAVERNEY

Informations légales sur FRANCHE-COMTE BATIMENT

Nom :

FRANCHE-COMTE BATIMENT

SIREN :

450011101

SIRET :

45001110100018

Numéro R.C.S :

450 011 101 R.C.S Vesoul-Gray

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR22450011101

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

27/08/2003

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de FRANCHE-COMTE BATIMENT

Code NAF :

452V (ancienne nomenclature NAF 2003)

Catégorie :

Construction

Libellé Code NAF :

Travaux de maçonnerie générale

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour FRANCHE-COMTE BATIMENT

Adresse postale :

RTE DE MERSUAY
70160 FAVERNEY

Département :

Haute-Saône (70)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise FRANCHE-COMTE BATIMENT à FAVERNEY

Annonces légales BODACC pour FRANCHE-COMTE BATIMENT

Date	Annonce
07/05/2010	Annonce n°1316 du Bodacc B n°20100089 N°RCS : 450 011 101 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE-COMTE BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Commentaires :	Voir l'annonce
18/11/2008	Annonce n°2208 du Bodacc Procédures Collectives n°20080210 N°RCS : 450 011 101 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE-COMTE BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
26/11/2009	Annonce n°2940 du Bodacc Procédures Collectives n°20090228 N°RCS : 450 011 101 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE-COMTE BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement d'interdiction de gérer Commentaires : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Zoni David pour une durée de 10 ans.	Voir l'annonce
20/05/2010	Annonce n°1820 du Bodacc Procédures Collectives n°20100097 N°RCS : 450 011 101 RCS Vesoul-Gray Dénomination : FRANCHE-COMTE BATIMENT Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Établissements FRANCHE-COMTE BATIMENT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
45001110100018	FRANCHE-COMTE BATIMENT	Etablissement fermé le 21/09/2007	RTE DE MERSUAY 70160 FAVERNEY	45.2V	Unités non employeuses	27/08/2003

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