Entreprise FRANCE CODE à VILLIERS-LE-BEL

FRANCE CODE est une SAS, société par actions simplifiée. Elle a pour SIREN 848093514. Elle a été créée il y a 6 ans en 2019. Son siège social est à VILLIERS-LE-BEL (95400). Son code NAF assigné est le 8553Z (Enseignement de la conduite). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Centre d'examen du code de la route. Prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du Code de la Route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. L'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l.

Code NAF 8553Z Entreprises de Enseignement de la conduite à VILLIERS-LE-BEL

Informations légales sur FRANCE CODE

Nom :

FRANCE CODE

SIREN :

848093514

SIRET :

84809351400026

Numéro R.C.S :

848 093 514 R.C.S Paris

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

10 000 EUR

N° de TVA :

FR42848093514

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Cette entreprise fait partie de l'Économie sociale et solidaire (ESS).

Date de création :

28/01/2019

Date mise à jour :

18/07/2025

Activité de FRANCE CODE

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Centre d'examen du code de la route. Prise de participations dans toute société ayant des activités connexes ou complémentaires liées à l'examen du Code de la Route, conseil, accompagnement, mise à disposition de supports et de logiciels en rapport avec cette activité. L'achat, la vente, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous produits, la conduite et la réalisation de tous travaux et études, l.

Code NAF :

8553Z

Catégorie :

Enseignement

Libellé Code NAF :

Enseignement de la conduite

Nature juridique :

SAS, société par actions simplifiée

Le dernier bilan publié pour cette entité date du 03/01/2023.

Localisation et contacts pour FRANCE CODE

Adresse postale :

93 AVENUE PIERRE SEMARD
95400 VILLIERS-LE-BEL

Département :

Val-d'oise (95)

Région :

Ile-de-France

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise FRANCE CODE à VILLIERS-LE-BEL

Site web principal de FRANCE CODE

URL :

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France Code

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Dirigeants de la société FRANCE CODE

Dirigeants mandataires de FRANCE CODE

Depuis le	Nom	Rôle
06/10/2020	Jean-François Vassas	Président
04/01/2022	Christophe Arzumanyan	Président
15/02/2022	Christophe Arzumanyan	Président

Annonces légales BODACC pour FRANCE CODE

Date	Annonce
15/02/2019	Annonce n°1217 du Bodacc A n°20190033 N°RCS : 848 093 514 RCS Paris Dénomination sociale : FRANCE CODE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10000 EUR Administration : Président : MISSBI LTD Adresse : 75009 Paris Descriptif :	Voir l'annonce
17/02/2022	Annonce n°2108 du Bodacc A n°20220034 N°RCS : 848 093 514 RCS Pontoise Dénomination sociale : FRANCE CODE Forme : Société par actions simplifiée Capital : 10000 EUR Administration : Président : Arzumanyan Christophe Adresse : 95400 Villiers-le-Bel Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.	Voir l'annonce
12/10/2023	Annonce n°940 du Bodacc A n°20230197 N°RCS : 848 093 514 RCS Pontoise Dénomination sociale : FRANCE CODE Forme : Société par actions simplifiée Capital : Administration : Adresse : 95400 Villiers le Bel Descriptif :	Voir l'annonce
15/10/2020	Annonce n°1970 du Bodacc B n°20200201 N°RCS : 848 093 514 RCS Paris Dénomination : FRANCE CODE Forme : Société par actions simplifiée Commentaires : Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité	Voir l'annonce
15/10/2020	Annonce n°1971 du Bodacc B n°20200201 N°RCS : 848 093 514 RCS Paris Dénomination : FRANCE CODE Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président partant : MISSBI LTD ; nomination du Président : Vassas, Jean-François ; nomination du Directeur général : Ramos, Alexandre Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
08/07/2021	Annonce n°3385 du Bodacc B n°20210132 N°RCS : 848 093 514 RCS Paris Dénomination : FRANCE CODE Forme : Société par actions simplifiée Administration : Directeur général partant : Ramos, Alexandre Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce
13/01/2022	Annonce n°3237 du Bodacc B n°20220009 N°RCS : 848 093 514 RCS Paris Dénomination : FRANCE CODE Forme : Société par actions simplifiée Administration : Président partant : Vassas, Jean-François ; nomination du Président : Arzumanyan, Christophe Commentaires : modification survenue sur l'administration	Voir l'annonce

Convention collective de FRANCE CODE

IDCC :

IDCC 1486 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC).

OPCO :

OPCO ATLAS

Activités associées au code NAF 8553Z

Services des auto-écoles

Services des écoles de vol et de voile

Établissements FRANCE CODE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
84809351400091	FRANCE CODE	Etablissement secondaire	4 RUE DU MARECHAL FOCH 59100 ROUBAIX	85.53Z (Enseignement de la conduite)	Unités non employeuses	01/09/2023
84809351400067	FRANCE CODE	Etablissement secondaire	18 PLACE DARMES 62100 CALAIS	85.53Z (Enseignement de la conduite)	Etablissement non employeur	15/08/2023
84809351400075	FRANCE CODE	Etablissement secondaire	5 AVENUE D'ARCHES 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES	85.53Z (Enseignement de la conduite)	Unités non employeuses	01/07/2023
84809351400059	FRANCE CODE	Etablissement secondaire	126 AVENUE DE FLANDRE 75019 PARIS	85.53Z (Enseignement de la conduite)	Unités non employeuses	24/04/2023
84809351400083	FRANCE CODE	Etablissement secondaire	98 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 44600 SAINT-NAZAIRE	85.53Z (Enseignement de la conduite)	Unités non employeuses	15/04/2023
84809351400042	FRANCE CODE	Etablissement secondaire	4 AVENUE JACQUES CARTIER 76100 ROUEN	85.53Z (Enseignement de la conduite)	Unités non employeuses	16/12/2022
84809351400026	FRANCE CODE	Siège	93 AVENUE PIERRE SEMARD 95400 VILLIERS-LE-BEL	85.53Z (Enseignement de la conduite)	Etablissement non employeur	01/10/2021
84809351400034	FRANCE CODE	Etablissement fermé le 01/02/2023	17 AVENUE JACQUES BUJAULT 79000 NIORT	85.53Z (Enseignement de la conduite)	Etablissement non employeur	06/07/2021
84809351400018	FRANCE CODE	Etablissement fermé le 01/10/2021	32 RUE TRONCHET 75009 PARIS	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)	Unités non employeuses	28/01/2019

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IFA (CERGY) Email Téléphone Site

MH FORMATIONS (SANNOIS) Email Téléphone Site

MAXICONDUITE AUTO-ECOLE (CERGY) Téléphone Site

NZ FORMATIONS (SARCELLES)

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