Entreprise FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE à ARLES

L'année de création de FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE, Association déclarée est 1991, il y a 34 ans. Elle a pour SIREN : 383327442. ARLES est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 13104. Le code NAF dont elle dispose est le 8899B (Action sociale sans hébergement n.c.a.). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8899B Entreprises de Action sociale sans hébergement n.c.a. à ARLES

Informations légales sur FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

Nom :

FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

SIREN :

383327442

SIRET :

38332744200042

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR2383327442

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/08/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

Effectif :

3 à 5 salariés

Code NAF :

8899B

Catégorie :

Action sociale sans hébergement

Libellé Code NAF :

Action sociale sans hébergement n.c.a.

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

Email générique :

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Adresse postale :

3 PL D YORK
13104 ARLES

Département :

Bouches-du-Rhône (13)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Téléphone :

Inscrivez-vous pour voir le téléphone

localisation de l'entreprise FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE à ARLES

Annonces légales BODACC pour FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

Date	Annonce
12/03/2019	Annonce n°1472 du Bodacc Procédures Collectives n°20190050 N°RCS : 383 327 442 RCS Marseille Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PACA Forme : ASSOCIATION Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d?ouverture d?une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er février 2019. Mandataire judiciaire : Me Simon LAURE, ?Le Grand Sud?, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au Bodacc. N° RG : 19/01196	Voir l'annonce
21/06/2020	Annonce n°1614 du Bodacc Procédures Collectives n°20200119 N°RCS : 383 327 442 RCS de Marseille Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE Forme : association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Marseille. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai d?un mois à compter de la présente publication (article R. 624-8 du code de commerce). Mandataire judiciaire : Maître LAURE Simon, demeurant 16, boulevard Notre-Dame, Le Grand Sud, 13006 Marseille. N° RG : 19/01196	Voir l'annonce
23/06/2020	Annonce n°2757 du Bodacc Procédures Collectives n°20200120 N°RCS : 383 327 442 RCS Marseille Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE KA SOLIDARITE PACA Forme : Association Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 8 ans. Commissaire à l?exécution du plan : Me Simon LAURE, le Grand Sud, 16 boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille N° RG : 19/01196	Voir l'annonce
11/09/2020	Annonce n°1669 du Bodacc Procédures Collectives n°20200177 N°RCS : 383 327 442 RCS Marseille Dénomination : FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PACA Forme : ASSOCIATION Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Ordonnance du président prolongeant de 5 mois la durée du plan arrêté le 19 mai 2020. Commissaire à l?exécution du plan : Me Simon LAURE, 16, boulevard Notre Dame Le Grand Sud, 13006 Marseille. N° RG : 19/01196	Voir l'annonce
24/02/2021	Annonce n°5249 du Bodacc Procédures Collectives n°20210038 N°RCS : 383 327 442 RCS Marseille Dénomination : FEDERATION DES ACTEUS DE LA SOLIDARITE PACA Forme : ASSOCIATION Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement de modification du plan arrêté le 19 mai 2020 - Commissaire à l?exécution du plan : Me Simon LAURE, 16 ronde des Ecureuils, 13330 Pelissanne - N° RG : 19/01196	Voir l'annonce

Convention collective de FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

IDCC :

IDCC 0029 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951).

OPCO :

OPCO Santé

Activités associées au code NAF 8899B

Services d'orientation et de conseil n.c.a. en faveur des enfants

Services d'assistance sociale sans hébergement

Services de réadaptation professionnelle pour chômeurs

Autres services sociaux sans hébergement n.c.a.

Établissements FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38332744200042	FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE	Siège	3 PL D YORK 13104 ARLES	88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)	3 à 5 salariés en 2023	01/01/2021
38332744200034	FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE	Etablissement fermé le 01/01/2021	56 RUE PARADIS 13006 MARSEILLE	94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)	Unités non employeuses	28/05/2002
38332744200026	FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE	Etablissement fermé le 31/12/2002	3 RUE LAFAYETTE 13001 MARSEILLE	91.3E	Unités non employeuses	01/07/1995
38332744200018	FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE	Etablissement fermé le 01/07/1995	3 RUE PALESTRO 13003 MARSEILLE	91.3E	Etablissement non employeur	01/08/1991

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