Entreprise ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT à NOVILLARS

L'activité de ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) a démarré en 1991, il y a 34 ans. Elle est inscrite sous le SIREN 381297001. Elle est installée à NOVILLARS, 25220. Son code NAF attribué est le 4332B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : TOUS TRAVAUX DE SERRURERIE, DE MENUISERIE ALUMINIUM ET TOLERIE, D'AGENCE MENTS DE MAGASINS,DE FERMETURE DE BATIMENTS ET D'ESCALIERS METALLIQUES.

Code NAF 4332B Entreprises de Travaux de menuiserie métallique et serrurerie à NOVILLARS

Informations légales sur ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

Nom :

ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

SIREN :

381297001

SIRET :

38129700100020

Numéro R.C.S :

381 297 001 R.C.S Besançon

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR85381297001

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/03/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

Activité principale déclarée :

TOUS TRAVAUX DE SERRURERIE, DE MENUISERIE ALUMINIUM ET TOLERIE, D'AGENCE MENTS DE MAGASINS,DE FERMETURE DE BATIMENTS ET D'ESCALIERS METALLIQUES.

Code NAF :

4332B

Catégorie :

Travaux de construction spécialisés

Libellé Code NAF :

Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

Adresse postale :

RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL
25220 NOVILLARS

Département :

Doubs (25)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT à NOVILLARS

Site web principal de ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

URL :

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Site de l'entreprise ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT à NOVILLARS

Dirigeants de la société ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

Dirigeants mandataires de ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

Depuis le	Nom	Rôle
02/06/2015	Sylvain PEQUIGNOT	Gérant

Annonces légales BODACC pour ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

Date	Annonce
22/02/2018	Annonce n°423 du Bodacc B n°20180037 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Commentaires :	Voir l'annonce
22/02/2018	Annonce n°423 du Bodacc B n°20180037 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Commentaires :	Voir l'annonce
16/02/2018	Annonce n°1350 du Bodacc Procédures Collectives n°20180033 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce
16/02/2018	Annonce n°1361 du Bodacc Procédures Collectives n°20180033 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
06/03/2009	Annonce n°1149 du Bodacc Procédures Collectives n°20090046 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
04/03/2010	Annonce n°1219 du Bodacc Procédures Collectives n°20100044 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .	Voir l'annonce
21/09/2011	Annonce n°1168 du Bodacc Procédures Collectives n°20110183 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
22/02/2013	Annonce n°1355 du Bodacc Procédures Collectives n°20130038 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement Commentaires : Jugement modifiant le plan de redressement.	Voir l'annonce
28/02/2014	Annonce n°867 du Bodacc Procédures Collectives n°20140042 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
30/12/2015	Annonce n°2722 du Bodacc Procédures Collectives n°20150251 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
13/05/2016	Annonce n°1804 du Bodacc Procédures Collectives n°20160095 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
16/02/2018	Annonce n°1350 du Bodacc Procédures Collectives n°20180033 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce
16/02/2018	Annonce n°1361 du Bodacc Procédures Collectives n°20180033 N°RCS : 381 297 001 RCS Besançon Dénomination : ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT Forme : Société à responsabilité limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 4332B

Travaux de menuiserie

Établissements ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38129700100020	ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT	Siège	RUE JEAN BAPTISTE WEIBEL 25220 NOVILLARS	43.32B (Travaux de menuiserie métallique et serrurerie)	Unités non employeuses	15/01/1992
38129700100012	ETABLISSEMENTS SYLVAIN PEQUIGNOT	Etablissement fermé le 25/12/1992	46 RTE NATIONALE 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE	45.4D	Etablissement non employeur	01/03/1991

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