Entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE à BAYONNE

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE, Établissement public local à caractère industriel ou commercial , ayant pour SIREN le 750757304, a été créée en , il y a 20 ans. Elle est installée à BAYONNE, 64100. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.

Code NAF 8413Z Entreprises de Administration publique (tutelle) des activités économiques à BAYONNE

Informations légales sur ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Nom :

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

SIREN :

750757304

SIRET :

75075730400019

Numéro R.C.S :

750 757 304 R.C.S Bayonne

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

N° de TVA :

FR18750757304

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

21/12/2005

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Acquisitions foncières ou immobilières en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme.

Code NAF :

8413Z

Catégorie :

Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

Libellé Code NAF :

Administration publique (tutelle) des activités économiques

Nature juridique :

Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Localisation et contacts pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Email générique :

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Adresse postale :

2 ALLEE DES PLATANES
64100 BAYONNE

Département :

Pyrénées-Atlantiques (64)

Région :

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE à BAYONNE

Site web principal de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

URL :

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Établissement Public Foncier Local du Pays Basque

Site de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE à BAYONNE

L'Établissement Public Foncier Local est un EPIC (Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial). Préparons aujourd'hui le Pays Basque de demain...

Dirigeants de la société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Dirigeants mandataires de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Depuis le	Nom	Rôle
06/04/2012	Roland HIRIGOYEN	Président
06/04/2012	Arnaud PORTIER	Directeur
08/10/2020	Claude OLIVE	Président

Annonces légales BODACC pour ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

Date	Annonce
25/04/2012	Annonce n°1128 du Bodacc A n°20120081 N°RCS : 750 757 304 RCS Bayonne Dénomination sociale : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Capital : Administration : Président : HIRIGOYEN Roland Directeur : PORTIER Arnaud Adresse : 64100 Bayonne Descriptif :	Voir l'annonce
20/10/2020	Annonce n°2520 du Bodacc B n°20200204 N°RCS : 750 757 304 RCS Bayonne Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Administration : Président : OLIVE Claude ; Directeur : PORTIER Arnaud Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 8413Z

Tutelle des affaires liées à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Tutelle des affaires énergétiques

Tutelle des affaires liées aux industries extractives et aux ressources minérales, aux industries manufacturières et à la construction

Tutelle des affaires de transport et de communications

Tutelle des affaires de commerce, d'hôtellerie et de restauration

Tutelle des affaires touristiques

Services d'administration publique de projets de développement multiples

Tutelle des affaires économiques, commerciales et de l'emploi

Établissements ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
75075730400027	ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE	Etablissement secondaire	2 ALLEE DES PLATANES 64100 BAYONNE	84.12Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.))	Etablissement non employeur	13/07/2018
75075730400019	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE	Siège	2 ALLEE DES PLATANES 64100 BAYONNE	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)	10 à 19 salariés en 2023	21/12/2005

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