Entreprise ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY à NANTUA

ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY (331074674), Association déclarée a vu le jour en 1984, il y a 41 ans. NANTUA est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 01130. Le code NAF qui lui a été attribué est le 8552Z (Enseignement culturel). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 8552Z Entreprises de Enseignement culturel à NANTUA

Informations légales sur ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY

Nom :

ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY

SIREN :

331074674

SIRET :

33107467400028

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR3331074674

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/10/1984

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY

Effectif :

10 à 19 salariés

Code NAF :

8552Z

Catégorie :

Enseignement

Libellé Code NAF :

Enseignement culturel

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY

Adresse postale :

31 RUE DOCTEUR MERCIER
01130 NANTUA

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone :

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localisation de l'entreprise ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY à NANTUA

Site web principal de ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY

URL :

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Site de l'entreprise ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY à NANTUA

Annonces légales BODACC pour ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY

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Date	Annonce
13/08/2020	Annonce n°1197 du Bodacc Procédures Collectives n°20200156 N°RCS : 331 074 674 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY Forme : ASSOCIATION Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde Commentaires : jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde. N° RG : 19/02048.	Voir l'annonce
28/06/2020	Annonce n°1439 du Bodacc Procédures Collectives n°20200124 N°RCS : 331 074 674 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY Forme : association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : avis de dépôt de l?état de créances au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02048	Voir l'annonce
14/06/2020	Annonce n°1378 du Bodacc Procédures Collectives n°20200114 N°RCS : 331 074 674 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY Forme : association Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement de renouvellement de la période d?observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 30 mars 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT 22, rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 19/02048	Voir l'annonce
11/10/2019	Annonce n°1115 du Bodacc Procédures Collectives n°20190197 N°RCS : 331 074 674 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : ECOLE ARTS ET MUSIQUE HAUT BUGEY Forme : association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Commentaires : Jugement d?ouverture de la procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/02048	Voir l'annonce

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Convention collective de ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY

IDCC :

IDCC 1518 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale des métiers de lÉducation, de la Culture, des Loisirs, et de lAnimation agissant pour lutilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation).

OPCO :

OPCO Cohésion sociale

Activités associées au code NAF 8552Z

Services des écoles et professeurs de danse

Services des écoles et professeurs de musique

Services des écoles et cours d'arts

Autres services d'enseignement culturel

Établissements ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY

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SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
33107467400028	ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY	Siège	31 RUE DOCTEUR MERCIER 01130 NANTUA	85.52Z (Enseignement culturel)	10 à 19 salariés en 2022	01/09/1998
33107467400010	ECOLE MUSIQUE HAUT BUGEY	Etablissement fermé le 01/09/1998	34 RUE DOCTEUR MERCIER 01130 NANTUA	80.4D	Etablissement non employeur	01/10/1984