Entreprise EARL VIGNOBLES FIGEROU à BEGADAN

N°RCS : 423 867 365 RCS Bordeaux
Dénomination : SCEA VIGNOBLES FIGEROU
Forme : Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Associé gérant : FIGEROU Fabien en fonction le 28 Juin 2006 .
Commentaires : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

N°RCS : 423 867 365 RCS Bordeaux
Dénomination : E.A.R.L. VIGNOBLES FIGEROU
Forme : EARL
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Dépôt de l?état des créances au Tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/08190

N°RCS : 423 867 365 RCS Bordeaux
Dénomination : EARL VIGNOBLES FIGEROU
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité - Commissaire à l?exécution du plan : Me LUCAS-DABADOE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 2% du passif soit 29 523,72? ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif soit 44 285,53? ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif soit 73 809,24? ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 6% du passif soit 88 571,12? ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 7% du passif soit 103 332,96? ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 8% du passif soit 118 094,77? ; Concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 9% du passif soit 132 856,64? ; Concernant la 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12 ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif soit 147 618,52? ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif soit 147 618,24? ; Dit que les créances sont hors actualisation créances en intérêts des créances bancaires - Dit que les échéances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l?adoption - N° RG : 22/08190

N°RCS : 423 867 365 RCS Bordeaux
Dénomination : EARL VIGNOBLES FIGEROU
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité - Commissaire à l?exécution du plan : Me LUCAS-DABADOE de la SELARL PHILAE, 23 rue Margaux, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : Fixe la durée du plan de continuation à 13 ans - Dit que le passif sera apuré selon les modalités suivantes : Concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 2% du passif soit 29 523,72? ; Concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 3% du passif soit 44 285,53? ; Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5% du passif soit 73 809,24? ; Concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 6% du passif soit 88 571,12? ; Concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 7% du passif soit 103 332,96? ; Concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 8% du passif soit 118 094,77? ; Concernant la 7ème annuité, le pacte est fixé à 9% du passif soit 132 856,64? ; Concernant la 8ème, 9ème, 10ème, 11ème et 12 ème annuités, le pacte est fixé à 10% du passif soit 147 618,52? ; Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 10% du passif soit 147 618,24? ; Dit que les créances sont hors actualisation créances en intérêts des créances bancaires - Dit que les échéances seront réglées le 26 juillet de chaque année, à compter du 26 juillet 2025 - Dit que les créances inférieures à 500 euros ainsi que les créances superprivilégiées seront payées immédiatement dès l?adoption du plan - N° RG : 22/08190