Entreprise EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE à BETTON

N°RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination sociale : EARL PEPINIERES DE L'ARBORESCENCE
Forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique
Capital : 8000.00 EUR
Administration : Gérant Associé unique : SAVATTE Jonathan
Adresse : 35830 Betton
Descriptif :

N°RCS : 811 420 728 RCS de Rennes
Dénomination : E.A.R.L. PEPINIERS DE L?ARBORESCENCE
Forme : EARL
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : jugement d?ouverture du redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 23 octobre 2019. La SELARL GOPMJ représentée par Me COLLIN, 4, mail Françis-Mitterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex a été nommée mandataire judiciaire. Les créanciers sont avisés qu?ils doivent déclarer leurs créances entres les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/06437

N°RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : E.A.R.L. PEPINIERES DE L?ARBORESCENCE
Forme : EARL
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l?état des créances. L?état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06437

N°RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L?ARBORESCENCE
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans. La SELARL GOPMJ, en la personne de maître COLLIN, demeurant 4, mail François-Mitterrand, CS 21144, 25011 Rennes Cedex, a été nommé commissaire à l?exécution du plan. N° RG : 19/06437

N°RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L?ARBORESCENCE
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : Jugement du tribunal judiciaire de Rennes rectifiant d?une erreur matérielle le jugement n° 40/2021 en date du 19 avril 2021 homologant le plan de redressement, en ce qu?il y a lieu de lire 28 mai 2034 : 10% et 29 mai 2035 : 12% (en lieu et place du 28 mai 2034 et 29 mai 2034). Le commissaire à l?exécution du plan est la SELARL GOPMJ, représentée par Me Pauline COLLIN, 4 Mail François Mitterrand, CS21144-35011 Rennes Cedex. N° RG : 19/06437

N°RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L?ARBORESCENCE
Forme : EARL
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Autre jugement d'ouverture
Commentaires : Par jugement, le Tribunal judiciaire de Rennes a ordonné la jonction de l?instance 23/00762 à l?instance 19/06437 ; dit que l?affaire se poursuivra sous le n° 19/06437 ; prononcé la résolution du plan de redressement arrêté par jugement de ce tribunal en date du 19 avril 2021 ; mis fin aux fonctions de la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN en qualité de commissaire à l?exécution du plan ; constaté l?état de cessation des paiements ; prononcé l?ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 janvier 2023 ; désigné la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN, 4 mail François MITTERAND, CS 21144, 35011 Rennes cedex, en qualité de Liquidateur judiciaire ; autorisé le maintien d?activité de l??EARL PEPINIERES DE L?ARBORESCENCE? jusqu?au 20 mars 2023 ; dit que les offres de reprise devront parvenir au Liquidateur avant le lundi 20 mars 2023 minuit ; fixé l?audience d?analyse des offres se tiendra le lundi 3 avril 2023 à 14 heures, salle 317, 3ème étage ; les créanciers sont avisés qu?ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/06437

N°RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L?ARBORESCENCE
Forme : EARL
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : Par jugement en date du 3 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Rennes a homologué un plan de cession. Ordonnant la cession des actifs tels qu?énumérés dans le jugement à : Steven, Alin, Valentin BURLOT - né le 6 décembre 1994 à Saint-Brieuc - 23 La Noé - 44170 Marsac sur Don. Ordonnant en application des articles L642-1 et 7 du code de commerce le transfert à Monsieur Steven BURLOT du bail rural à long terme reçu le 17 juillet 2015 par Maître Christophe GUINES, notaire à Betton, au profit de l?EARL PEPINIERES DE L?ARBORESCENCE, tel que portant, commune de Betton, Ile-et-Vilaine, au lieu-dit ?La Quinvrais? sur les parcelles énumérées dans le jugement. Donnant acte à Monsieur Steven BURLOT qu?il s?engage à ne céder aucun actif ainsi acquis dans les deux ans suivant le prononcé du jugement. Autorisant néanmoins à en faire apport en nature à toute société sous réserve qu?il en soit l?associé unique. Prononçant l?inaliénabilité pur une durée de deux années à compter de leur transfert de propriété, de la totalité des biens acquis, y compris le bail rural inclus dans le périmètre de reprise. Maintenant la SELARL GOPMJ, prise en la personne de Maître Pauline COLLIN - 4 mail François Mitterrand - CS 21144 - 35011 Rennes Cédex, dans ses fonctions de liquidateur judiciaire pour les besoins de la poursuite des opérations de liquidation. N° RG : 19/06437

N°RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L?ARBORESCENCE
Forme : EARL
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Dépôt de l?état des créances (L624-1 du code de commerce) actuellement en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06437

N°RCS : 811 420 728 RCS Rennes
Dénomination : EARL PEPINIERES DE L?ARBORESCENCE
Forme : EARL
Type : Avis de dépôt
Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Commentaires : Dépôt de l?état des créances postérieures à l?ouverture de la procédure (L641-13 du code de commerce) actuellement en liquidation judiciaire au greffe du TJ de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d?un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06437