| 24/03/2009 |
Annonce n°111 du Bodacc A n°20090058
N°RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination sociale : DUBREUIL
Forme : Société civile d'exploitation agricole
Capital : 502540 EUR
Administration : Gérant(e) : RAQUIN Annie, Marie-Louise. Associé : DUBREUIL Sebastien, Vincent. Associé : DUBREUIL Bernard, Roland. Associé : DUBREUIL Sylvie, Renée, Thérèse. Adresse : 21390 Braux
Descriptif :
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| 29/03/2009 |
Annonce n°273 du Bodacc B n°20090062
N°RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : DUBREUIL
Forme : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant(e) : RAQUIN Annie, Marie-Louise. Associé : DUBREUIL Sebastien, Vincent. Associé : DUBREUIL Bernard, Roland. Gérant associé : DUBREUIL Sylvie, Renée, Thérèse. Commentaires : Modification survenue sur l'administration
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| 04/12/2020 |
Annonce n°949 du Bodacc B n°20200236
N°RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : DUBREUIL
Forme : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé : DUBREUIL Annie, Marie-Louise Commentaires : Modification survenue sur l'administration, le capital.
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| 11/03/2021 |
Annonce n°531 du Bodacc B n°20210049
N°RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : DUBREUIL
Forme : Société civile d'exploitation agricole
Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBREUIL Sebastien, Vincent Commentaires : Modification survenue sur l'administration.
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| 04/09/2018 |
Annonce n°1674 du Bodacc Procédures Collectives n°20180167
N°RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DUBREUIL
Forme : SCEA
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
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| 21/05/2019 |
Annonce n°2684 du Bodacc Procédures Collectives n°20190097
N°RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DUBREUIL
Forme : SCEA
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l?état de créances. Conformément à l?article R. 624-8 du code de commerce, Messieurs les créanciers sont informés que, dans la procédure de redressement judiciaire, l?état des créances a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/52
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| 03/07/2019 |
Annonce n°2483 du Bodacc Procédures Collectives n°20190126
N°RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DUBREUIL
Forme : SCEA
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : jugement d?extension de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire (éventuellement) ; mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Me POINSARD Thibaud, 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 19/01080
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| 03/07/2019 |
Annonce n°2487 du Bodacc Procédures Collectives n°20190126
N°RCS : 511 011 223 RCS de Dijon
Dénomination : société DUBREUIL SCEA
Forme : SCEA
Type : Extrait de jugement
Jugement : Autre jugement et ordonnance
Commentaires : jugement de report de la date de cessation des paiements . Report de la date de cessatuib des paiements : 30 septembre 2017. RG N° :19/00941
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| 31/07/2020 |
Annonce n°1976 du Bodacc Procédures Collectives n°20200147
N°RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : DUBREUIL SCEA
Forme : SCEA
Type : Extrait de jugement
Jugement : Jugement de plan de redressement
Commentaires : jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l?exécution du plan : SELARL MP ASSOCIES, représentée par Maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
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| 04/09/2018 |
Annonce n°1674 du Bodacc Procédures Collectives n°20180167
N°RCS : 511 011 223 RCS Dijon
Dénomination : SCEA DUBREUIL
Forme : SCEA
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Jugement d?ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 25 mai 2018. Les déclarations de créances sotn à déposer dans un délai de deux moiis suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIES, représentée par maître Thibaud POINSARD, demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon. N° RG : 18/00052
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