Entreprise DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES à SAVIGNY-LES-BEAUNE

DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES est une Autre société civile . Le SIREN qui lui a été attribué est le 381205004. Son année de création est 1991, il y a 34 ans. Elle est domiciliée à SAVIGNY-LES-BEAUNE, code postal 21420. Son code NAF attribué est le 0121Z (Culture de la vigne). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Exploitation, directement ou indirectement d'un domaine viticole et accessoirement l'acquisition des immeubles bâtis ou non à destination viticoles.

Code NAF 0121Z Entreprises de Culture de la vigne à SAVIGNY-LES-BEAUNE

Informations légales sur DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

Nom :

DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

SIREN :

381205004

SIRET :

38120500400017

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR59381205004

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/01/1991

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

Activité principale déclarée :

Exploitation, directement ou indirectement d'un domaine viticole et accessoirement l'acquisition des immeubles bâtis ou non à destination viticoles.

Code NAF :

0121Z

Catégorie :

Culture et production animale, chasse et services annexes

Libellé Code NAF :

Culture de la vigne

Nature juridique :

Autre société civile

Localisation et contacts pour DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

Adresse postale :

1 RUE DE BEAUNE
21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE

Département :

Côte-d'or (21)

Région :

Bourgogne-Franche-Comté

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES à SAVIGNY-LES-BEAUNE

Dirigeants de la société DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

Dirigeants mandataires de DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

Depuis le	Nom	Rôle
17/07/2013	Fabien CHENU	Gérant
17/07/2013	Hubert CHENU	Associé

Annonces légales BODACC pour DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

Date	Annonce
30/01/2018	Annonce n°1659 du Bodacc Procédures Collectives n°20180020 N°RCS : 381 205 004 RCS Dijon Dénomination : SCEA DOMAINE MOULIN AUX MOINES Forme : S.C.E.A. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00072	Voir l'annonce
03/08/2012	Annonce n°1267 du Bodacc Procédures Collectives n°20120149 N°RCS : 381 205 004 RCS Dijon Dénomination : SCEA DOMAINE MOULIN AUX MOINES Forme : S.C.E.A. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de son gérant : CHENU (Fabien), date de cessation des paiements : 6 juillet 2012, mandataire judiciaire : Maître BiSSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon, les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître BISSIEUX	Voir l'annonce
26/05/2013	Annonce n°1957 du Bodacc Procédures Collectives n°20130099 N°RCS : 381 205 004 RCS Dijon Dénomination : SCEA DOMAINE MOULIN AUX MOINES Forme : S.C.E.A. Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état de créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication	Voir l'annonce
30/07/2013	Annonce n°1407 du Bodacc Procédures Collectives n°20130145 N°RCS : 381 205 004 RCS Dijon Dénomination : SCEA DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES Forme : S.C.E.A. Type : Extrait de jugement Jugement : Autre jugement et ordonnance Commentaires : Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon	Voir l'annonce
16/10/2020	Annonce n°1723 du Bodacc Procédures Collectives n°20200202 N°RCS : 381 205 004 RCS Dijon Dénomination : SCEA DOMAINE MOULIN AUX MOINES Forme : SCEA Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 17/00072.	Voir l'annonce
30/01/2018	Annonce n°1659 du Bodacc Procédures Collectives n°20180020 N°RCS : 381 205 004 RCS Dijon Dénomination : SCEA DOMAINE MOULIN AUX MOINES Forme : S.C.E.A. Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° : 17/00072	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 0121Z

Raisin de table

Autre raisin, frais

Établissements DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
38120500400017	DOMAINE DU MOULIN AUX MOINES	Siège	1 RUE DE BEAUNE 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE	01.21Z (Culture de la vigne)	Etablissement non employeur	01/01/1991

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