Entreprise DOMAINE DES VIVES EAUX à DAMMARIE-LES-LYS

N°RCS : 502 449 036 RCS Melun
Dénomination sociale : DOMAINE DES VIVES EAUX
Forme : Société civile
Capital : 4000000.00 EUR
Adresse : 77190 Dammarie-les-Lys
Descriptif :

N°RCS : 502 449 036 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DES VIVES EAUX
Forme : S.C.I.
Type : Jugement d'ouverture
Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Commentaires : Par jugement n° 10/00018, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (loi du 26/07/2005), fixe la date de cessation des paiements au 15/01/2009, désigne LEFEVRE (Patricia) en qualité de juge-commissaire, S.C.P. COUDRAY-ANCEL en qualité de mandataire judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

N°RCS : 502 449 036 RCS Melun
Dénomination : SCI DOMAINE DES VIVES EAUX
Forme : S.C.I.
Type : Jugement prononçant
Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Commentaires : Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (loi du 26/07/2005), fixé la date de cessation des paiements au 15 janvier 2009, maintenu Lallement Sylvain en qualité de juge-commissaire, désigne la SCP COUDRAY - ANCEL - résidence Le Dauphin, 50, boulevard Aristide-Briand, 77007 Melun Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

N°RCS : 502 449 036 RCS Melun
Dénomination : S.C.I. DOMAINE DES VIVES EAUX
Forme : S.C.I.
Type : Avis de dépôt
Jugement : Dépôt de l'état des créances
Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances a déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Melun ; conformément à l'article 109 du décret du 28/12/2005, toute réclamation contre l'état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de un mois à compter de la présente publication