Entreprise DOMAINE DES TUILIERES à NICE

DOMAINE DES TUILIERES est une Autre société civile . Elle a pour SIREN 930820154. Elle a été créée il y a un an en 2024. Elle est installée à NICE, 06000. Son code NAF assigné est le 4110D (Supports juridiques de programmes). Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Cagnes sur mer (06800), 67 avenue des Tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros AP380 AP268 AP245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier de logements libre et social, la réhabilitation d'une ferme en hôtel avec extension et la construction d'une hall agricole ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Informations légales sur DOMAINE DES TUILIERES

Nom :
DOMAINE DES TUILIERES
SIREN :
930820154
SIRET :
93082015400019
Type d'établissement :
Siège
Statut INSEE :
Active
N° de TVA :
FR30930820154
(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).
Date de création :
03/07/2024
Date mise à jour :

Activité de DOMAINE DES TUILIERES

Activité principale déclarée :
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Cagnes sur mer (06800), 67 avenue des Tuilières, figurant au cadastre de ladite commune, sous les numéros AP380 AP268 AP245, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction d'un ensemble immobilier de logements libre et social, la réhabilitation d'une ferme en hôtel avec extension et la construction d'une hall agricole ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Code NAF :
4110D
Catégorie :
Construction de bâtiments
Libellé Code NAF :
Supports juridiques de programmes
Nature juridique :
Autre société civile

Localisation et contacts pour DOMAINE DES TUILIERES

Adresse postale :
455 PROMENADE DES ANGLAIS
06000 NICE
Département :
Alpes-Maritimes (06)
Région :
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Nous n'avons pas encore trouvé de contact.
localisation de l'entreprise DOMAINE DES TUILIERES à NICE

Annonces légales BODACC pour DOMAINE DES TUILIERES

Date Annonce
14/07/2024 Annonce n°86 du Bodacc A n°20240135 Voir l'annonce

Établissements DOMAINE DES TUILIERES

SIRET Nom Type d'établissement Adresse Code NAF Effectif Date de création
93082015400019 DOMAINE DES TUILIERES Siège 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06000 NICE 41.10D (Supports juridiques de programmes) Etablissement non employeur 03/07/2024