Entreprise DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY à ARANDAS

DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY, Association déclarée , ayant pour SIREN le 453272122, a été créée en , il y a 25 ans. Son siège est domicilié à ARANDAS (code postal 01230). Le code NAF qui lui a été attribué est le 9329Z (Autres activités récréatives et de loisirs). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 9329Z Entreprises de Autres activités récréatives et de loisirs à ARANDAS

Informations légales sur DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY

Nom :

DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY

SIREN :

453272122

SIRET :

45327212200012

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR53453272122

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

02/10/2000

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY

Code NAF :

9329Z

Catégorie :

Activités sportives, récréatives et de loisirs

Libellé Code NAF :

Autres activités récréatives et de loisirs

Nature juridique :

Association déclarée

Localisation et contacts pour DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY

Adresse postale :

RUE DE LA CURE
01230 ARANDAS

Département :

Ain (01)

Région :

Auvergne-Rhône-Alpes

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY à ARANDAS

Annonces légales BODACC pour DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY

Date	Annonce
06/02/2018	Annonce n°2168 du Bodacc Procédures Collectives n°20180025 N°RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01182	Voir l'annonce
07/06/2017	Annonce n°1226 du Bodacc Procédures Collectives n°20170107 N°RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY Forme : Association Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Commentaires : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex ; dossier : 17/01182	Voir l'annonce
22/09/2017	Annonce n°1321 du Bodacc Procédures Collectives n°20170182 N°RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY Forme : Association Type : Jugement prononçant Jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire Commentaires : Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2016 ; liquidateur : BLANCHARD (Jean), 14, rue Edouard Herriot, 38307 Bourgoin-Jallieu ; RG n° : 17/01182	Voir l'annonce
15/09/2019	Annonce n°1489 du Bodacc Procédures Collectives n°20190178 N°RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY Forme : ASSOCIATION Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état de collocation Commentaires : Avis de dépôt de l?état de collocation. Toute personne peut prendre connaissance de cet état au greffe des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse. Un avis de dépôt a fait l?objet d?une insertion dans le journal La Voix de l?Ain. Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l?insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avisant du dépôt de l?état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l?exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s?est déroulée la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 17/01182	Voir l'annonce
15/10/2020	Annonce n°1936 du Bodacc Procédures Collectives n°20200201 N°RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY Forme : ASSOCIATION Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 17/01182	Voir l'annonce
06/02/2018	Annonce n°2168 du Bodacc Procédures Collectives n°20180025 N°RCS : 453 272 122 RCS Bourg-en-Bresse Dénomination : DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY Forme : Association Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 17/01182	Voir l'annonce

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Établissements DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
45327212200012	DOMAINE DES TRAITS DU HAUT BUGEY	Siège	RUE DE LA CURE 01230 ARANDAS	93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs)	Etablissement non employeur	02/10/2000

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