Entreprise DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY à PACE

DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY est une SCP d'avocats . Elle a pour SIREN 391877263. Elle a été créée il y a 53 ans en 1972. Son siège social est à PACE (35740). Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 3 et 5 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : avocat (exercice en commun de la profession d').

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à PACE

Informations légales sur DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

Nom :

DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

SIREN :

391877263

SIRET :

39187726300049

Numéro R.C.S :

391 877 263 R.C.S Rennes

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Capital social :

5 000 EUR

N° de TVA :

FR46391877263

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

27/12/1972

Date mise à jour :

03/03/2025

Activité de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

Effectif :

3 à 5 salariés

Activité principale déclarée :

avocat (exercice en commun de la profession d').

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

SCP d'avocats

Détails de l'activité :

B2B, B2C, Avocat, Notaire

Localisation et contacts pour DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

Email générique :

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Adresse postale :

1 LES ORMEAUX
35740 PACE

Département :

Ille-et-Vilaine (35)

Région :

Bretagne

Téléphone :

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Fax :

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localisation de l'entreprise DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY à PACE

Site web principal de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

URL :

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Site de l'entreprise DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY à PACE

Dirigeants de la société DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

Dirigeants mandataires de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

Depuis le	Nom	Rôle
25/11/2010	Guy SINQUIN	Gérant
25/11/2010	Jean-Pierre DEPASSE	Gérant
25/11/2010	Anne-Marie QUESNEL	Gérant
25/11/2010	Gilles DAUGAN	Gérant
01/12/2017	Céline DEMAY	Gérant

Annonces légales BODACC pour DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

Date	Annonce
08/12/2010	Annonce n°520 du Bodacc B n°20100237 N°RCS : 391 877 263 RCS Rennes Dénomination : DEPASSE - SINQUIN - DAUGAN - QUESNEL Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant associé en nom : SINQUIN Guy Claude Yves Gérant associé en nom : DEPASSE Jean-Pierre Louis Joseph Victor Gérant associé en nom : QUESNEL Anne-Marie Gérant associé en nom : DAUGAN Gilles Yves Lucien Commentaires : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création	Voir l'annonce
06/12/2017	Annonce n°358 du Bodacc B n°20170234 N°RCS : 391 877 263 RCS Rennes Dénomination : DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant Associé : DEPASSE Jean-Pierre Louis Joseph Victor ; Gérant Associé : QUESNEL Anne-Marie ; Gérant Associé : DAUGAN Gilles Yves Lucien ; Gérant Associé : DEMAY Céline en fonction le 01 Décembre 2017 Commentaires : Modification de la dénomination. Modification de représentant..	Voir l'annonce

Convention collective de DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

IDCC :

IDCC 1000 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
39187726300049	DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY	Etablissement fermé le 31/12/2024	1 LES ORMEAUX 35740 PACE	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	31/12/2024
39187726300031	DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY	Etablissement fermé le 31/12/2024	2 ALLEE JACQUES FRIMOT 35000 RENNES	69.10Z (Activités juridiques)	3 à 5 salariés en 2023	19/01/2010
39187726300023	DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY	Etablissement fermé le 19/01/2010	16 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES	69.10Z (Activités juridiques)	Unités non employeuses	01/01/2007
39187726300015	DEPASSE - DAUGAN - QUESNEL - DEMAY	Etablissement fermé le 01/01/2007	11 QUAI CHATEAUBRIAND 35000 RENNES	74.1A	Unités non employeuses	27/12/1972

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