Entreprise DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES à NICE

DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES est une Société d'exercice libéral par action simplifiée . Elle a pour SIREN 321590804. Elle a été créée il y a 46 ans en 1979. Son siège social est domicilié à NICE - 06000. Son code NAF assigné est le 6910Z (Activités juridiques). Elle emploie entre 10 et 19 salariés. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques.

Code NAF 6910Z Entreprises de Activités juridiques à NICE

Informations légales sur DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

Nom :

DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

SIREN :

321590804

SIRET :

32159080400035

Numéro R.C.S :

321 590 804 R.C.S Nice

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active

Capital social :

407 592 EUR

N° de TVA :

FR45321590804

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

07/11/1979

Date mise à jour :

30/09/2025

Activité de DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

Effectif :

10 à 19 salariés

Activité principale déclarée :

Activités juridiques.

Code NAF :

6910Z

Catégorie :

Activités juridiques et comptables

Libellé Code NAF :

Activités juridiques

Nature juridique :

Société d'exercice libéral par action simplifiée

Détails de l'activité :

B2B, B2C

Localisation et contacts pour DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

Adresse postale :

4 RUE DANTE
06000 NICE

Département :

Alpes-Maritimes (06)

Région :

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES à NICE

Site web principal de DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

URL :

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Notaire à NICE CEDEX 1 (06), Office notarial de DE CARBON - DEBUSIGNE

Site de l'entreprise DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES à NICE

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Dirigeants de la société DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

Dirigeants mandataires de DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

Depuis le	Nom	Rôle
20/09/2004	Fabrice BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES	Gérant
20/09/2004	Jean CHAMPAGNE	Gérant
20/09/2004	Sabine DEBUSIGNE	Gérant
07/06/2021	Sabine DEBUSIGNE	Président

Annonces légales BODACC pour DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

Date	Annonce
01/09/2017	Annonce n°20 du Bodacc B n°20170167 N°RCS : 321 590 804 RCS Nice Dénomination : FABRICE BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES ET SABINE DEBUSIGNE, notaires associés, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Forme : Société civile professionnelle Administration : Gérant Associé : BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES Fabrice modification le 20 Septembre 2004 ; Gérant Associé : DEBUSIGNE Sabine Emmanuelle Stéphanie en fonction le 20 Septembre 2004 Commentaires : Modification du capital. Modification de représentant. Modification de la dénomination..	Voir l'annonce
11/06/2021	Annonce n°245 du Bodacc B n°20210113 N°RCS : 321 590 804 RCS Nice Dénomination : DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Administration : Président : DEBUSIGNE Sabine Emmanuelle Stéphanie ; Directeur général : BOURCIER DE CARBON DE PREVINQUIERES Fabrice Commentaires : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.	Voir l'annonce
06/06/2023	Annonce n°169 du Bodacc B n°20230107 N°RCS : 321 590 804 RCS Nice Dénomination : DE CARBON DEBUSIGNE, Notaires Associés Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Administration : Président : DEBUSIGNE Sabine Emmanuelle Stéphanie Commentaires : Modification survenue sur l'administration.	Voir l'annonce

Convention collective de DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

IDCC :

IDCC 2205 (Mise à jour du 09/07/2024)

Convention collective nationale du notariat .

OPCO :

OPCO entreprises de proximité

Activités associées au code NAF 6910Z

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

Services notariaux

Services d'arbitrage et de conciliation

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

Autres services juridiques

Établissements DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
32159080400035	DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES	Siège	4 RUE DANTE 06000 NICE	69.10Z (Activités juridiques)	Etablissement non employeur	29/09/2025
32159080400027	DE CARBON DEBUSIGNE, NOTAIRES ASSOCIES	Etablissement fermé le 29/09/2025	24 BOULEVARD VICTOR HUGO 06000 NICE	69.10Z (Activités juridiques)	10 à 19 salariés en 2023	13/04/1990

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