Entreprise D.S.M. à CAPENS

L'activité de D.S.M. (SIREN 477559702), Société à responsabilité limitée (sans autre indication) a commencé en 2004, il y a 21 ans. Le siège social est établi à CAPENS (le code postal est le 31410). Son code NAF assigné est le 4666Z (Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 4666Z Entreprises de Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau à CAPENS

Informations légales sur D.S.M.

Nom :

D.S.M.

SIREN :

477559702

SIRET :

47755970200014

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR79477559702

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

28/06/2004

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de D.S.M.

Code NAF :

4666Z

Catégorie :

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Libellé Code NAF :

Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour D.S.M.

Adresse postale :

LD RAMOUNDET SERRES
ZAC DE SERRES - LOT 27
31410 CAPENS

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise D.S.M. à CAPENS

Annonces légales BODACC pour D.S.M.

Date	Annonce
16/12/2008	Annonce n°1747 du Bodacc Procédures Collectives n°20080230 N°RCS : 477 559 702 RCS Toulouse Dénomination : D.S.M. Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
06/01/2009	Annonce n°1777 du Bodacc Procédures Collectives n°20090003 N°RCS : 477 559 702 RCS Toulouse Dénomination : D.S.M. Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement de plan de redressement Commentaires : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6	Voir l'annonce
23/10/2009	Annonce n°1309 du Bodacc Procédures Collectives n°20090205 N°RCS : 477 559 702 RCS Toulouse Dénomination : D.S.M. Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Extrait de jugement Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2009, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.	Voir l'annonce
13/12/2009	Annonce n°2419 du Bodacc Procédures Collectives n°20090240 N°RCS : 477 559 702 RCS Toulouse Dénomination : D.S.M. Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
24/09/2010	Annonce n°902 du Bodacc Procédures Collectives n°20100186 N°RCS : 477 559 702 RCS Toulouse Dénomination : D.S.M. Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
10/02/2011	Annonce n°1693 du Bodacc Procédures Collectives n°20110029 N°RCS : 477 559 702 RCS Toulouse Dénomination : D.S.M. Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

Activités associées au code NAF 4666Z

Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau

Établissements D.S.M.

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
47755970200014	D.S.M.	Etablissement fermé le 13/10/2009	LD RAMOUNDET SERRES 31410 CAPENS	46.66Z (Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau)	Unités non employeuses	28/06/2004

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