Entreprise CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF à MIREMONT

CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), ayant pour SIREN le 484685540, a été créée en , il y a 20 ans. MIREMONT est la ville où est établi son siège social. Le code postal est le 31190. Le code NAF qui lui a été attribué est le 7120B (Analyses, essais et inspections techniques). Elle n'emploie pas de salarié. Elle n'a pas d'établissement secondaire actif.

Code NAF 7120B Entreprises de Analyses, essais et inspections techniques à MIREMONT

Informations légales sur CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Nom :

CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

SIREN :

484685540

SIRET :

48468554000011

Type d'établissement :

Siège

Statut INSEE :

Active (⚠ Aucun établissement en activité)

Observation :

Procédure collective en cours

N° de TVA :

FR54484685540

(Ce numéro a été calculé automatiquement et est fourni à titre indicatif).

Date de création :

01/10/2005

Date mise à jour :

22/03/2024

Activité de CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Code NAF :

7120B

Catégorie :

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Libellé Code NAF :

Analyses, essais et inspections techniques

Nature juridique :

Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Localisation et contacts pour CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Adresse postale :

RUE TRAIT D'UNION
ZI POMPIGNAL
31190 MIREMONT

Département :

Haute-Garonne (31)

Région :

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nous n'avons pas encore trouvé de contact.

localisation de l'entreprise CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF à MIREMONT

Annonces légales BODACC pour CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

Date	Annonce
02/05/2009	Annonce n°1618 du Bodacc Procédures Collectives n°20090085 N°RCS : 484 685 540 RCS Toulouse Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Jugement d'ouverture Jugement : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Commentaires : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mars 2009 désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.	Voir l'annonce
02/06/2010	Annonce n°1246 du Bodacc Procédures Collectives n°20100105 N°RCS : 484 685 540 RCS Toulouse Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Dépôt de l'état des créances Commentaires : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
10/02/2011	Annonce n°1706 du Bodacc Procédures Collectives n°20110029 N°RCS : 484 685 540 RCS Toulouse Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Avis de dépôt Jugement : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Commentaires : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.	Voir l'annonce
31/03/2011	Annonce n°4043 du Bodacc Procédures Collectives n°20110064 N°RCS : 484 685 540 RCS Toulouse Dénomination : CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF Forme : Société à Responsabilité Limitée Type : Jugement de clôture Jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Commentaires : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.	Voir l'annonce

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Contrôle et analyses de propriétés physiques

Contrôle et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés

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Établissements CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF

SIRET	Nom	Type d'établissement	Adresse	Code NAF	Effectif	Date de création
48468554000011	CONTROLE TECHNIQUE LEGISLATIF	Etablissement fermé le 21/04/2009	RUE TRAIT D'UNION 31190 MIREMONT	71.20B (Analyses, essais et inspections techniques)	Unités non employeuses	01/10/2005

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